SAS N2JSoft

263 rue Lavoisier – ZAC
des bruyères

01960 PERONNAS

RCS Bourg-en-Bresse n°
814 572 236

Téléphone : +33 (0)4 26 78 52 10

 

 

 

 

Nous sommes particulièrement attentifs à ce que la collecte et le
traitement de vos données personnelles soient conformes à la législation
applicable.

 

Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos »
s’adresse à toute personne concernée par les traitements de données
personnelles objet de la présente politique de confidentialité.

 

 

Afin de savoir :

ü  Pourquoi
vos données sont traitées,

ü  A
qui vos données sont transmises,

ü  Pendant
combien de temps nous conservons vos données,

 

nous
vous invitons à consulter les informations qui figurent sur les liens
suivants :

Ø  Si vous êtes un visiteur de notre site web

Ø  Si vous êtes un client/utilisateur du logiciel N2F 

Ø  Si vous recevez des communications commerciales de la part de
N2F

 

 

 

 

Vous
êtes un visiteur de notre site web : GESTION DES COOKIES

Un cookie est un fichier stocké sur
votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Un cookie enregistre
certaines données de navigation sur l’ordinateur de l’utilisateur, tel que les
dates et heures de consultation des pages, l’identification des pages
consultées, le choix des pages consultées ultérieurement, etc.

 

Afin de vous assurer une expérience en
ligne au plus proche de vos besoins, et permettre à des partenaires de vous
proposer des contenus intéressants, nous sommes susceptibles de vous demander
l’autorisation d’installer des cookies sur votre ordinateur.

Sur notre site, des cookies vous seront
proposés à chaque nouvelle connexion, à moins que vous n’ayez paramétré votre
navigateur pour empêcher un tel automatisme (refus des cookies, ou acceptation
automatique).

Le paramétrage de vos cookies est
possible, et dépend du navigateur que vous utilisez.

Voici un récapitulatif des cookies
présents sur notre site :

Cookie

Objectif

Durée de conservation

Facebook

Social Media Link

2 ans

Facebook pixel

Tracking marketing

2 ans

Twitter

Social Media Link

2 ans

Google Analytics

Analyse de la fréquentation du site

2 ans

Google ReCaptcha

Blocage anti-spam

2 ans

LinkdIn

Social Media Link

2 ans

PLEZI

Tracking marketing

2 ans

 

 

 

 

 

 

 

Vous êtes un
client / utilisateur de N2F : POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES
TRAITEES ?

 

N2JSOFT
agit en qualité de sous-traitant de ses clients au sens du RGPD, pour
traiter les notes de frais des utilisateurs pour leur compte.

 

A QUI
TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

Vos données sont conservées au sein de N2JSOFT et ne sont pas
transmises à des tiers saufs, à titre exceptionnel et exclusivement sur demande
du client, par exemple dans le cadre d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux.

 

Ces données peuvent être accédées par le sous-traitant hébergeur de
N2J SOFT.

 

PENDANT
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Vos données sont conservées comme convenu dans le contrat conclu
entre N2JSOFT et son client.

 

 

 

 

 

POURQUOI VOS
DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?

 

Nous avons recueilli vos données à l’occasion d’un contact, ou
d’un essai du logiciel, ou parce que vous êtes client/utilisateur, ou ancien
client/utilisateur.

 

Vos données sont traitées aux fins de pouvoir vous adresser des
informations, des newsletters, ou encore des invitations à des évènements que
nous ou nos partenaires organisent.

 

La base juridique de ce traitement est

o   Soit votre
consentement, recueilli au moment où vous renseignez vos données dans un
formulaire.

o   Soit notre
intérêt légitime, aux fins de pouvoir communiquer sur les activités et
l’expertise de N2JSoft.

 

VOUS POUVEZ
À TOUT MOMENT REFUSER DE RECEVOIR DE TELLES COMMUNICATIONS, EN VOUS DESABONNANT
DES ENVOIS EN UTILISANT LE LIEN DE DESINSCRIPTION DISPONIBLE, OU EN ECRIVANT A support@n2f.com

 

 

A QUI
TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers aux fins
de communication commerciales. Elles peuvent être transmises à nos
fournisseurs, par exemple dans le cadre de la réalisation de mailings.

 

PENDANT
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant une
durée maximum de trois ans à compter de notre dernier contact.

 

 

 

 

 

 

QUELS SONT VOS
DROITS ?

 

Vos droits sont à exercer auprès du
responsable de traitement. Si vous êtes un utilisateur de N2F, vous devez vous
adresser au client qui a conclu le contrat avec N2JSOFT, et qui est le responsable
du traitement de vos notes de frais.

 

Vous disposez du droit de demander l’accès
à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.

 

 

Le droit d’accès

 

L’exercice du droit d’accès
permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir
la communication dans un format
compréhensible
.

 

Il permet également de
contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

 

L’organisme auprès duquel
vous demandez votre « droit d’accès » devra être en mesure de vous faire
parvenir une copie des données qu’il détient sur vous et de vous renseigner
sur :


les
finalités d’utilisation de
ces données,


les
catégories de données
collectées,


les
destinataires ou
catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,


la
durée de conservation des
données ou les critères qui déterminent cette durée,


l’existence
des autres droits (droit
de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),


la
possibilité de saisir la
CNIL,


toute
information relative à la
source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été
récoltées auprès de vous,


l’existence
d’une prise de décision
automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente,
l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,


l’éventuel
transfert de vos données
vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation
internationale

 

Pour en savoir plus :

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous

Article
15 RGPD

Articles
39, 40-1 à 43 Loi Informatique et Libertés

 

 

Le droit de rectification

 

Le droit de rectification
permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse
erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de
l’appartement) en lien avec la finalité du traitement.

 

Pour en savoir plus :

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations

Article
16 RGPD

Articles
40 à 42 Loi Informatique et Libertés

 

POUR TOUT
TRAITEMENT REPOSANT SUR VOTRE CONSENTEMENT VOUS POUVEZ RETIRER À TOUT MOMENT VOTRE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT en envoyant
un mail à
support@n2f.com

 

Vous pouvez demander l’effacement
de vos données

(si retrait du consentement, si contrat sous réserve
prescription, si sauvegarde des intérêts vitaux, dans certains cas mission
d’intérêt public)

 

 

Le droit à l’effacement, ou
droit à l’oubli

 

La personne concernée a le droit d’obtenir du
responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données
à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a
l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs
délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités
pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;

b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement,
conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9,
paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;

c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et
il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la
personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21,
paragraphe 2; d) les données à caractère personnel
ont fait l’objet d’un traitement
illicite
;

e) les données à caractère personnel doivent être
effacées pour respecter une obligation
légale
qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État
membre auquel le responsable du traitement est soumis;

) les données à caractère personnel ont été
collectées dans le cadre de l’offre de
services de la société de l’information
visée à l’article 8, paragraphe
1.

 

Pour
en savoir plus
 : Article 17 RGPD

 

 

Vous pouvez demander la limitation
du traitement
, dans les cas et dans les limites prévues par la
législation applicable.

 

 

Le droit à la limitation du traitement

 

1.La personne
concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du
traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) l’exactitude des données à caractère
personnel est contestée
par la personne concernée, pendant une durée
permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données
à caractère personnel ;

b) le traitement est illicite et la personne
concernée s’oppose à leur effacement
et exige à la place la limitation de
leur utilisation ;

c) le
responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel
aux fins du traitement mais celles-ci
sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation,
l’exercice ou la défense de droits en justice
;

d) la personne
concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1,
pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs
légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de
la personne concernée.

Pour en savoir plus :
Article 18 RGPD

 

Vous
pouvez vous opposer au traitement
dès lors que celui-ci repose sur l’intérêt
légitime de N2JSOFT.

 

 

Le droit d’opposition

 

Vos données personnelles
apparaissent dans un fichier non obligatoire et vous ne souhaitez plus
qu’elles y figurent ? Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce
que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.
Vous devez mettre en avant «
des
raisons tenant à votre situation
particulière
»,
sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer
sans motif.

 

Pour en savoir plus :

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees

Article
21 RGPD

Articles
38, 40-1 Loi Informatique et Libertés

 

Vous disposez du droit à la portabilité
des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans les
conditions prévues par la législation applicable.

 

 

Le droit à la portabilité

 

Les personnes
concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les
concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit
de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le
responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées y fasse obstacle, lorsque:


a) le traitement est fondé sur le consentement en application de
l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point
a), ou sur un contrat en
application de l’article 6, paragraphe 1, point b);


et
b) le
traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

Pour en savoir plus :
Article 20 RGPD

 

Vous disposez du
droit de définir
des directives
relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos
données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.

 

 

 

Le droit à définir des
directives après son décès

 

Pour
en savoir plus
 :
Article 40-1 Loi Informatique et Libertés

 

 

 

 

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet
d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé,
dans les cas et dans les
limites prévus
par la législation applicable.

 

 

Le droit à ne pas faire
l’objet d’une décision automatisée

 

1.La personne concernée a le droit de ne pas faire
l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y
compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou
l’affectant de manière significative de façon similaire.

2.Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque la décision:

a) est nécessaire à la conclusion ou à
l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement;

b) est autorisée par le droit de l’Union ou le
droit de l’État membre
auquel le responsable du traitement est soumis et
qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits
et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée;
ou

c) est fondée sur le consentement explicite
de la personne concernée.

 

Pour
en savoir plus
 :

Article 22 RGPD

Article 10 Loi Informatique
et Libertés

 

 

NOUS CONTACTER

 

Vous pouvez exercer les droits
dont vous disposez en envoyant un mail à
support@n2f.com.

 

Votre demande sera traitée dans
les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant
une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail
ou courrier.

 

 

 

RECLAMATIONS AUPRES DE LA CNIL

 

Vous pouvez introduire
une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel
auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) –
www.cnil.fr
– 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

Pour plus
d’information sur les modalités de réclamation :
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.