Pendant des années, les associations ne disposaient pas de solution adaptée pour tenir leur comptabilité. C’est seulement en 2000 que le Comité de la Règlementation Comptable a instauré le plan comptable des associations, un outil spécifique qui tient compte des particularités inhérentes à la gestion d’une association. Cependant, cet outil est resté identique pendant 20 ans et commençait à être un peu dépassé. C’est pourquoi une nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Dans cet article, nous faisons la lumière sur ce qui change dans cette nouvelle version.
[Mise à jour avril 2024] Le législateur a initié une réforme du Plan Comptable Général pour l’exercice de 2025. Bien que cette réforme concerne particulièrement les entreprises, certains aspects impactent directement les associations, fonds et organismes à but non lucratif. Pour en savoir plus, rendez-vous en bas de notre article !
Qu’est-ce qu’un plan comptable pour les associations ?
Une association est définie comme un organisme à but non lucratif. Et s’il arrive qu’elles génèrent des bénéfices, ceux-ci doivent uniquement être réinvestis dans l’association pour en servir les intérêts.
Une association est dotée de la personnalité morale et a vocation à générer des dépenses et des recettes. C’est pourquoi il est obligatoire pour certaines d’entre elles de tenir un plan comptable. En effet, cela permet d’uniformiser la gestion de la comptabilité et par conséquent de faciliter le contrôle et le rapprochement de données. Chaque association définit son plan de compte en fonction du PCGA (Plan Comptable Général Associatif), qui détermine les livres comptables obligatoires et les comptes annuels.
Quelles sont les associations concernées par le plan comptable ?
L’article 111-1 du règlement 2018-06 de l’ANC stipule que « Les dispositions du présent règlement s’appliquent à toutes personnes morales de droit privé non-commerçantes, à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels sous réserve de règles comptables spécifiques établies par l’Autorité des normes comptables. »
Les associations sont concernées par cette obligation selon des critères tels que la taille de l’association, son activité ou la source de ses financements.
Les obligations comptables ne sont pas les mêmes en fonction des conditions qu’elles remplissent. Elles sont applicables aux associations qui remplissent au moins un des critères suivants :
- Si elles dépassent au moins deux de ces seuils : 50 salariés; 3,1 M€ de chiffres d’affaires; 1,55 M€ de total bilan
- Si elles ont reçu plus de 153 000 € d’aides publiques.
- Si elles émettent des obligations.
- Si elles sont reconnues d’utilité publique.
- Si elles reçoivent des dons supérieurs à 153 000 €, et qu’ils ouvrent un droit au bénéfice du donateur d’un avantage fiscal.
- Si elles ont une activité économique ou commerciale.
- Si ce sont des fonds de dotation.
- Si elles font appel à la générosité du public.
- Si elles reçoivent annuellement une aide supérieure à 75 000 € ou représentant 50 % du budget de l’association, de la part des collectivités territoriales.
- Si ce sont des associations de bienfaisance et de recherche scientifique ou médicale.
- Si ce sont des associations sollicitant l’agrément d’une autorité publique.
- Si ce sont des associations de financement électoral.
Qu’est-ce qui change dans le Plan Comptable des Associations 2020
Le nouveau plan comptable des associations est venu apporter un certain nombre de modifications afin d’actualiser les pratiques. Sans apporter de grands bouleversements, il permet de préciser certains aspects et nécessite plus de transparence.
Apparition des subventions d’investissement dans le compte de résultat
Ce le plan comptable 2020 supprime les mécanismes comptables liés aux biens renouvelables ou non renouvelables. Il applique désormais les mêmes dispositions que le plan comptable général (celui auquel sont soumises les entreprises). Dorénavant, ces subventions apparaitront en intégrant une quote-part.
Suppression des prêts à usage
Un prêt à usage est un contrat qui stipule qu’un propriétaire met à disposition gratuitement un de ses biens. Le bénéficiaire doit retourner le bien en question après l’avoir utilisé. Dans le milieu associatif, les prêts à usage concernent essentiellement la mise à disposition gratuite de locaux. Ils sont désormais considérés comme une prestation en nature dont la valeur est une estimation du loyer annuel.
Extension du champ des fonds dédiés sur les opérations d’investissement
La gestion et le champ d’application des fonds dédiés ont été modifiés. Par exemple, les contributions financières versées par d’autres organismes à but non lucratif dans un but défini ou les ressources finançant un investissement défini intègrent désormais le champ d’application des fonds dédiés.
Mise en valeur des contributions volontaires en nature
Pour inciter les associations à être plus transparentes dans leur communication financière, celles-ci doivent désormais comptabiliser et valoriser les contributions volontaires en nature. Cela concerne notamment les dons reçus, le bénévolat ou les mises à disposition. Si l’association choisit de ne pas suivre cette mesure, ce choix doit être expliqué dans l’annexe du plan comptable, en indiquant la nature et l’importance de ces contributions.
Présentation en liste du compte de résultat
Là où, auparavant, le compte de résultat pouvait être présenté sous forme de liste ou de tableau, aujourd’hui, seul le format liste est retenu.
Modernisation du vocabulaire
De nombreux termes ont été introduits ou modifiés pour unifier leur sens, parmi lesquels :
- Une « subvention » concerne désormais uniquement les aides de nature publique.
- Un concours public concerne les contributions financières des autorités administratives.
- Une contribution financière est une aide donnée à titre facultatif par un organisme de droit privé.
- Les « tiers financeurs » font référence aux donateurs, testateurs, mécènes et personnes morales de droit privé à but non lucratif.
- Les « fonds associatifs » ont été remplacés par les « fonds propres »
- On ne parle plus de « bénéfice ou perte » mais d’« excédent ou de crédit ».
Réforme du Plan Comptable Général 2024 : quel impact pour les associations ?
L’Autorité Nationale Comptable (ANC) a initié en 2023 une réforme du plan comptable général en vue de :
- Faciliter la digitalisation des comptes annuels
- Mettre à jour les modèles et nomenclatures de comptes
- Simplifier les modèles de comptes.
Cette modification étant applicable aux organismes soumis au règlement ANC n°2018-06, elle a un impact direct sur les associations, fondations et organismes à but non lucratif, dont les comptes annuels sont vérifiés par des tiers.
Quelles sont les modifications du PCG qui s’appliquent aux associations ?
Cette modification du Plan Comptable Général impacte les associations sur les points suivants :
Nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel
La notion de résultat exceptionnel, lié à un “évènement majeur et inhabituel”, a un impact significatif sur les associations œuvrant dans le domaine médico-social et sur les structures qui gèrent des logements sociaux.
Un compte dédié au résultat exceptionnel (compte 747) sera créé et spécifiquement dédié à ces éléments.
Suppression du transfert de charges
Ce mécanisme permet de neutraliser l’impact sur une charge via un compte dédié (79), et concerne des montants qui peuvent être conséquents dans le monde associatif :
- Indemnité journalières de Sécurité Sociale
- Prévoyance
- Compensation des salaires sur les produits de tiers.
Or, le nouveau PCG supprime le transfert de charges. A présent, il sera nécessaire de transférer le montant concerné en créditant le compte de charge initial.
Modernisation et actualisation du plan de comptes
Le plan de comptes est modernisé pour gagner en lisibilité et être plus adapté aux besoins des entreprises. Les modifications sont les suivantes :
- Suppression de près de 200 comptes
- Création de nouveaux comptes (concernant par exemple le développement durable ou le commerce électronique)
- Modification de la codification de certains comptes.
Révision des modèles d’états financiers
L’objectif est d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des comptes, et de faciliter l’analyse financière. En conséquences, les bilans sont présentés différemment :
- Présentation du bilan sous forme horizontale
- Nouvelle présentation du compte de résultats
- Création d’un tableau des flux de trésorerie.
Conclusion : Les associations ont, elles aussi, besoin de tenir une comptabilité précise et organisée. Selon la taille de leur structure et leur organisation, les associations ne bénéficient pas forcément de personnel dédié à la comptabilité. Auquel cas, la gestion des notes de frais des bénévoles peut vite tourner au cauchemar. Application de gestion de notes de frais simple d’utilisation, N2F soulage les associations de ce et facilite leur intégration en comptabilité. Vous souhaitez bénéficier d’un logiciel de gestion spécialement conçu pour réduire le temps de traitement des notes de frais et limiter le risque d’erreurs pouvant entraîner des surcoûts ? Demandez une démo de N2F !
