Depuis 2006, les véhicules de société sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Mais la loi de Finance 2020 a tout emporté sur son passage et la TVS n’est plus depuis le 1er janvier 2022. Enfin dans les faits, c’est surtout son nom qui n’est plus. En réalité, plutôt que d’avoir une taxe unique régissant les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule, la nouvelle réglementation prévoit deux taxes portant réciproquement sur… les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule. Evidemment, ces changements ne s’arrêtent pas simplement là. Explications.
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Le processus des notes de frais en entreprise est encore souvent tributaire du papier. Concrètement, le collaborateur récupère le justificatif de sa dépense et la reporte dans un tableau. Après validation du manager, c’est la comptabilité qui doit vérifier que la note de frais est valide.
Et c’est tout un process ! Entre les documents à vérifier, les justificatifs sur lesquels il faut s’abîmer les yeux, les tableaux dans lesquels il faudra rentrer des informations, et bien sûr le stockage des justificatifs, la tâche est ardue et chronophage.
Mais surtout, pas question de faire n’importe quoi ! Un justificatif de note de frais doit être conservé pendant 10 ans, en cas de contrôle.
Dans cet article, on vous donne tous nos conseils pour assurer l’intégrité de vos notes de frais, que vous utilisiez encore des solutions papier ou que vous soyez passés à une solution de note de frais dématérialisée.
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Dans un grand groupe tel qu’une enseigne de grande distribution, les notes de frais peuvent rapidement devenir un sujet de souffrance.
En effet, c’est une tâche pénible, et les collaborateurs attendent souvent le dernier moment pour les déclarer. Côté comptabilité, les équipes doivent donc faire face à une surcharge de travail qui les empêche de réaliser leurs missions quotidiennes, retardant le remboursement des salariés.
Dans certaines enseignes, le sujet des notes de frais est si complexe que des salariés sont missionnés à temps plein dessus !
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Ah, la politique de frais, tout un poème ! Si elle est plutôt claire pour vous, en tant que DAF, il y a fort à parier que vos collaborateurs n’en connaissent qu’une partie !
Or, les notes de frais peuvent rapidement devenir un sujet de tension, par exemple lorsque des salariés souhaitent se faire rembourser des dépenses ayant excédé le cadre de la politique de frais, consciemment ou non.
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Pendant des années, les associations ne disposaient pas de solution adaptée pour tenir leur comptabilité. C’est seulement en 2000 que le Comité de la Règlementation Comptable a instauré le plan comptable des associations, un outil spécifique qui tient compte des particularités inhérentes à la gestion d’une association. Cependant, cet outil est resté identique pendant 20 ans et commençait à être un peu dépassé. C’est pourquoi une nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Dans cet article, nous faisons la lumière sur ce qui change dans cette nouvelle version.
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