Depuis 2006, les véhicules de société sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Mais la loi de Finance 2020 a tout emporté sur son passage et la TVS n’est plus depuis le 1er janvier 2022. Enfin dans les faits, c’est surtout son nom qui n’est plus. En réalité, plutôt que d’avoir une taxe unique régissant les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule, la nouvelle réglementation prévoit deux taxes portant réciproquement sur… les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule. Evidemment, ces changements ne s’arrêtent pas simplement là. Explications.
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