Pour la 2année consécutive, l’administration fiscale a procédé à une revalorisation du barème kilométrique 2020 pour les déplacements professionnels en voiture ou en deux-roues. Cette indemnité kilométrique 2020 (IK 2020) s’adresse aux salariés d’une entreprise qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des trajets dans le cadre de leur contrat de travail.

Quels que soient la fonction et le niveau hiérarchique d’un salarié dans une entreprise, une indemnité kilométrique peut lui être due sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Quel est le nouveau barème kilométrique 2020 ? Voici le détail des informations essentielles pour calculer l’indemnisation kilométrique des frais de déplacement professionnels.

Barème des indemnités kilométriques 2020 pour les voitures

En tant que salarié d’une entreprise, lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour effectuer des trajets à des fins professionnelles, vous bénéficiez automatiquement d’une déduction forfaitaire de 10 % sur le calcul de votre impôt sur le revenu par l’administration fiscale.

Néanmoins, si le montant de cette déduction forfaitaire est inférieur aux frais de déplacement réels, vous pouvez procéder au calcul de vos frais de déplacement réels. Pour effectuer ce calcul, vous devez vous référer au barème kilométrique 2020 publié par l’administration fiscale pour vos frais de 2019. Ce barème kilométrique 2020 peut également servir de référence pour calculer vos frais de déplacement professionnels à reporter sur votre note de frais.

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Pour obtenir une indemnité kilométrique 2020 qui correspond au plus près à vos frais de déplacements en voiture dans le cadre de votre emploi, le barème kilométrique 2020 prend en considération :

  • la puissance du véhicule utilisé ;
  • le nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule dans le cadre de l’exercice de votre profession ;
  • la dépréciation du véhicule ;
  • les dépenses pneumatiques ;
  • le coût de l’entretien et des frais de réparation ;
  • la consommation du carburant ;
  • le coût des primes d’assurances.

Ci-après, voici les barèmes des indemnités kilométriques 2020 publiés par l’administration fiscale. Il s’agit des barèmes applicables pour la déclaration en 2020 des revenus de l’année 2019.

barème kilométrique 2020 voiture

Dans l’optique d’encourager la transition énergétique avec l’utilisation de véhicules moins polluants, l’administration fiscale précise que ce barème kilométrique 2020 pour calculer son IK 2020 s’applique également aux voitures électriques. Dans ce cas, le barème kilométrique 2020 prendra également en considération les frais occasionnés pour la batterie électrique.

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Barème des indemnités kilométriques 2020 pour les deux-roues

Pour calculer une IK 2020, l’administration fiscale fait une distinction entre les deux-roues inférieurs à 50 cm³ et les deux-roues supérieurs à 50 cm³.

Dans le cas de l’utilisation d’une cylindrée inférieure à 50 cm³, le Code de la route considère que ce véhicule est un cyclomoteur. La vitesse de ce type de 2 roues ne dépasse pas les 45 km/h (exemple : un scooter).

Pour une cylindrée supérieure à 50 cm³, le Code de la route considère qu’il ne s’agit pas d’un cyclomoteur.

Cette différence entre ces 2 types de cylindrées est importante à effectuer pour appliquer le bon barème kilométrique 2020. À noter que sont également pris en compte les frais d’achat pour le casque et les protections adaptées au conducteur d’une cylindrée dans l’IK 2020 pour un deux-roues.

Ainsi, pour un 2 roues qui n’est pas un cyclomoteur (exemple : une moto), le barème kilométrique 2020 est le suivant :

barème kilométrique 2 roues

Le barème kilométrique 2020 applicable pour un cyclomoteur (exemple : un scooter) est le suivant :

bareme kilométrique scooter

Les limites de l’indemnisation kilométrique 2020

Indemnisation kilométrique pour les trajets domicile/travail ?

Aucune indemnisation kilométrique n’est imposée à un employeur pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail d’un salarié avec son véhicule personnel, sauf cas exceptionnels rendant impossible le trajet par les transports en commun.

Néanmoins, l’administration fiscale propose la prise en compte des frais de déplacement entre le domicile et le lieu travail dans le calcul de l’impôt sur le revenu du salarié. Deux situations sont alors à distinguer :

  • le trajet entre le domicile et le lieu de travail est inférieur ou égal à 40 km, dans ce cas vous prenez en compte l’intégralité du nombre de kilomètres pour le calcul de votre IK 2020 ;
  • le trajet entre le domicile et le lieu de travail est supérieur à 40 km, ce qui implique que vous devrez vous limiter à un kilométrage de 40 km maximum dans le calcul de votre IK 2020, sauf si vous pouvez justifier de conditions particulières rendant impossibles votre emploi à moins de 40 km de votre domicile.

Pour en savoir plus : le remboursement des frais kilométriques et indemnités kilométriques

Récupération de la TVA

Les indemnités kilométriques 2020 versées aux différents salariés d’une entreprise ne sont pas soumises à la TVA.

L’employeur ne payant pas la TVA sur les IK 2020, il ne peut pas demander en retour de récupérer la TVA sur ces mêmes frais.

Lire aussi : Tout ce que vous devez savoir sur la TVA récupérable

Des montants fiscaux limités

L’entreprise possède le choix de se référer ou non au barème kilométrique 2020 pour réaliser le calcul des IK 2020 qu’elle doit verser à ses différents salariés. Cependant, ce choix arbitraire concernant le barème kilométrique a ses limites.

En effet, l’indemnité kilométrique versée à un salarié n’est pas prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Par conséquent, une IK 2020 versée par son employeur fait l’objet d’un statut plus favorable en termes d’imposition que le salaire en tant que tel. Pour éviter l’octroi d’avantages en nature déguisés sous la forme d’une déclaration d’indemnités kilométriques surévaluées, il est interdit pour un employeur de se prévaloir d’un barème kilométrique plus élevé que celui publié chaque année par l’administration fiscale.

Néanmoins, il est possible pour une entreprise de prévoir un barème kilométrique 2020 moins élevé pour le calcul des IK 2020 que les chiffres publiés dans le barème kilométrique 2020 par l’administration fiscale. Pour limiter tout choix arbitraire de la part de l’employeur, le barème kilométrique appliqué au sein de l’entreprise doit être prévu dans une convention collective.

Calculer simplement et rapidement l’indemnité kilométrique 2020

Pour calculer en temps réel les frais de déplacement professionnels, vous pouvez utiliser l’application de gestion des notes de frais N2F. Cette application bénéficie d’une actualisation en temps et en heure des barèmes kilométriques applicables, avec notamment la nouvelle mise à jour du barème kilométrique 2020 publié par l’administration fiscale.

Cette application vous permet également d’éviter de commettre des erreurs de calcul et ainsi de créer sereinement les notes de frais concernant les frais de déplacement éligibles à une IK 2020.