Comme dans d’autres secteurs publics, l’agent de la fonction publique hospitalière peut être amené à se déplacer en dehors de son lieu de travail dans le cadre d’une mission, pour se rendre dans un autre établissement ou encore pour se rendre à la convocation d’une commission à laquelle il siège. Si les raisons sont multiples, les règles de remboursement des frais de déplacement sont similaires. Explications.
Fonction publique hospitalière : quel remboursement des frais de déplacement ?
De quels frais professionnels parle-t-on ?
Il s’agit des frais de transport pour lequel l’agent se déplace pour les besoins de son activité et en dehors du lieu où il est affecté ou de la commune où il réside. Généralement, c’est au chef de service de définir le moyen de transport qui sera le moins onéreux ou le plus adapté au regarde de la distance à parcourir. Cela peut être les transports en commun, un véhicule personnel, un taxi ou un deux roues.
Par ailleurs, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait de 200 euros par an pour les trajets domicile / travail afin de promouvoir les modes de transports durables.
Remboursement des notes de frais : quelles sont les règles dans la fonction publique hospitalière ?
La première règle consiste à ce que l’administration rembourse les frais de transport en commun sous réserve de fournir les justificatifs de titre de transport. L’agent est remboursé à hauteur de 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois pour :
- Les abonnements multimodaux à des entreprises de transports privées et publics (SNCF, RATP, etc.).
- Les abonnements à un service public de location de vélos.
La deuxième règle porte sur l’agent de la fonction publique hospitalière qui utilise son véhicule personnel. Dans ce cas,le chef de service l’indemnise :
- Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux.
- Soit sur la base des indemnités kilométriques conditionnées au nombre de kilomètres parcourus et à la puissance fiscale du véhicule suivant ce barème :
| Puissance fiscale du véhicule | Jusqu’à 2 000 km (par km) | De 2001 à 10 000 km (par km) | Plus de 10 000 km (par km) |
| 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € |
| 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € |
| 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € |
Exemple : un véhicule de 5 CV qui parcourt 90 km se verra appliquer une indemnité égale à
90 x 0,32 = 28,80 euros
Si l’agent utilise un véhicule personnel, deux solutions s’offrent également à lui :
- Un abattement de 10 % sur son revenu imposable ;
- La déduction du remboursement des dépenses kilométriques aux frais réels.
Il pourra choisir la solution la plus avantageuse pour lui.
Pour en savoir plus sur ces deux solutions, lire aussi : [Secteur public] Pourquoi s’équiper d’une solution de note de frais ?
N2F, solution de digitalisation des notes de frais pour déplacement des agents de la fonction publique hospitalière
Référencée auprès de l’UGAP, N2F a créé une solution de digitalisation des notes de frais qui permet à l’administration publique hospitalière de collecter toutes les informations utiles relatives aux notes de frais (montant, date et la TVA), puis de les intégrer dans son logiciel. Notre solution permet de générer en quelques secondes des justificatifs de déplacement mais aussi de suivre les trajets de vos agents grâce au Module Google Maps. Fini les tâches chronophages : désormais la gestion des notes de frais s’automatise !
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