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Fiscalité

Comptabilité AssociationFiscalité

[Associations] Quelles sont les obligations administratives envers vos bénévoles ?

Que serait une association sans ses bénévoles ? Pas grand-chose. Sans eux, les associations loi 1901 n’auraient aucun représentant pour accomplir leurs missions sur le terrain. Mais si le bénévole est “une personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial”, comme le définit le Conseil économique, social et environnemental, aucun lien de subordination juridique n’existe. Il n’en demeure pas moins qu’une association est soumise à des obligations administratives envers ses bénévoles. Quelles sont-elles ?

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TVS : Tout comprendre à la taxe sur les véhicules de sociétés

Depuis 2006, les véhicules de société sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Mais la loi de Finance 2020 a tout emporté sur son passage et la TVS n’est plus depuis le 1er janvier 2022. Enfin dans les faits, c’est surtout son nom qui n’est plus. En réalité, plutôt que d’avoir une taxe unique régissant les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule, la nouvelle réglementation prévoit deux taxes portant réciproquement sur… les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule. Evidemment, ces changements ne s’arrêtent pas simplement là. Explications.

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