CHECKLIST GRATUITE · 6 PAGES

La checklist en cas de contrôle URSSAF

L’avis de contrôle arrive au moins 30 jours avant la visite de l’inspecteur, et la vérification peut porter sur les trois années précédentes et l’année en cours. Cette checklist vous aide à vérifier, point par point, que vos documents sont prêts, que vous ayez reçu l’avis ou que vous préfériez anticiper.

38 points à cocher, des contrats de travail à l’accueil de l’inspecteur
Une rubrique dédiée aux notes de frais et aux remboursements
Les 3 piliers d’un contrôle serein : anticipation, traçabilité, conformité

38 points de contrôle · 7 rubriques · 3 piliers d’un contrôle serein

Le contenu

Ce que vous trouverez dans cette checklist

Sept rubriques à cocher, qui couvrent les points les plus souvent vérifiés : avantages en nature, notes de frais, recours aux prestataires, conventions collectives.

Documents administratifs et juridiques. Registre du personnel, contrats et avenants, conventions collectives, attestations de vigilance, DSN des trois dernières années.
Paie et charges sociales. Bulletins de salaire, attestations de paiement des cotisations, contributions à la formation, calcul des avantages en nature.
Notes de frais et remboursements. Politique de frais écrite, justificatifs, barèmes kilométriques, traçabilité des validations, export comptable.
Temps de travail. Décompte des heures, heures supplémentaires, plannings, repos compensateurs, RTT et congés payés.
Travailleurs externes et prestataires. DPAE, contrats de sous-traitance, factures avec mentions obligatoires, attestations de vigilance de moins de 6 mois.
Situations particulières. Indemnités de rupture, primes, transport domicile-travail, titres-restaurant, mutuelle et prévoyance, exonérations.
Organisation et traçabilité. Classement des documents, accès rapide aux archives, personne référente, conseiller disponible, copie de sauvegarde.

Ce que cette checklist vous apporte

Un outil pour les dirigeants, DAF, RAF, responsables RH et gestionnaires de paie de TPE, de PME et d’ETI.

Rassembler les bons documents

Contrats, DSN, bulletins de salaire, attestations : la checklist liste les pièces que l’inspecteur peut demander, pour les réunir avant l’avis plutôt qu’après.

Sécuriser les notes de frais

Une politique écrite et communiquée, des justificatifs pour chaque dépense, un circuit de validation clair et une frontière nette entre frais professionnels et avantages en nature.

Vérifier vos prestataires

Attestations de vigilance à jour, contrats et factures conformes : les points à contrôler pour écarter tout soupçon de travail dissimulé.

Organiser l’accueil de l’inspecteur

Un classement cohérent, une personne référente et un conseil prévenu : le contrôle se déroule mieux quand chacun sait où trouver l’information.

6 points consacrés aux notes de frais et aux remboursements
6 mois ancienneté maximale des attestations de vigilance de vos prestataires, rappelée dans la checklist
5 ans durée minimale de conservation des doubles de bulletins de salaire

Téléchargez la checklist gratuite

Recevez le PDF par e-mail juste après l’envoi du formulaire.

6 pages, 7 rubriques et 38 points à cocher
Utile avant comme après la réception d’un avis de contrôle
Une rubrique complète sur les notes de frais

Télécharger la checklist gratuite

Pourquoi télécharger la checklist en cas de contrôle URSSAF

Un contrôle URSSAF vérifie que l’entreprise applique correctement la législation sociale : cotisations, déclarations, droit du travail et frais professionnels. Les écarts relevés peuvent donner lieu à un redressement, majorations comprises. Le plus souvent, la difficulté tient moins aux règles qu’aux documents introuvables le jour venu. La checklist s’adresse aux entreprises qui veulent les rassembler à l’avance.

Comment se déroule un contrôle URSSAF

Le contrôle commence par un avis qui précise la liste des documents à préparer. Il peut se faire dans vos locaux ou sur pièces, puis se conclut par une lettre d’observations à laquelle vous pouvez répondre. L’URSSAF détaille chaque étape sur sa page consacrée au contrôle URSSAF.

Des notes de frais prêtes pour le contrôle avec N2F

Avec N2F, l’archivage des justificatifs respecte la norme NF Z42-013. Les circuits de validation se personnalisent selon vos règles, par service, par projet ou par axe analytique, et les contrôles automatisés alertent les équipes en cas de dépense suspecte, de doublon ou d’anomalie fiscale. Les écritures partent ensuite vers votre logiciel comptable par l’export comptable.

Les autres ressources pour vos frais professionnels

Pour écrire vos règles de remboursement, consultez le livre blanc Politique de frais. Pour repérer les failles de vos processus, utilisez la checklist pour auditer le risque de fraude. Toutes nos ressources sont gratuites.

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