TVA sur les notes de frais : récupérez ce que vous perdez encore

Un ticket sans TVA, une facture sans le nom de l’entreprise, un justificatif perdu : sur les notes de frais, la TVA déductible s’érode vite. Ce livre blanc explique les règles, les erreurs qui coûtent le plus cher et ce que la facturation électronique change pour vos justificatifs.

  • Les règles de TVA sur les notes de frais, et l’effet de la réforme
  • Les 5 causes de perte de TVA les plus fréquentes
  • Une checklist en 7 réflexes pour récupérer chaque euro déductible

5 causes de perte de TVA · 4 chantiers à lancer · 7 réflexes en checklist

Le contenu

Ce que vous trouverez dans ce livre blanc

Un lexique de la réforme, cinq chapitres et une checklist bonus, pour les responsables financiers, comptables et approbateurs.

  • TVA et notes de frais : ce que dit la loi. Quand un ticket de caisse suffit, quand une facture au nom de l’entreprise est nécessaire, et ce que la réforme de la facturation électronique modifie.
  • Pourquoi les entreprises perdent encore de la TVA. Justificatifs incomplets, factures perdues, dépenses mal affectées, contrôle interne limité, processus trop manuels.
  • La réforme et les notes de frais. Le numéro SIREN à fournir en caisse, le tri entre e-factures de frais et e-factures fournisseurs, les difficultés relevées par les groupes de travail Afnor et DGFiP.
  • Les solutions à l’étude. Côté terrain, carte professionnelle avec SIREN, QR code sur les tickets, bornes en caisse. Côté logiciel, le routage des e-factures vers le bon flux.
  • Ce que vous pouvez mettre en place. Informer les salariés, structurer vos processus, vous équiper d’outils adaptés, former managers et approbateurs.
  • Bonus : la checklist en 7 réflexes. Pour ne plus perdre de TVA sur les notes de frais, de la communication interne à l’archivage.

Ce que ce livre blanc vous apporte

Un guide pour les DAF, comptables et managers qui valident des notes de frais et veulent récupérer toute la TVA à laquelle l’entreprise a droit.

Savoir quel justificatif exiger

Ticket de caisse ou facture au nom de l’entreprise : le livre blanc rappelle les règles et les mentions à vérifier avant de valider une dépense.

Repérer où part votre TVA

Cinq causes de perte, du ticket mal photographié à la dépense rangée dans la mauvaise catégorie, avec ce qu’elles coûtent quand elles s’accumulent.

Adapter vos processus à la réforme

Distinguer les e-factures liées aux notes de frais des achats fournisseurs, rattacher chaque justificatif au bon salarié et au bon centre de coûts, gérer les e-factures reçues sans dépense associée.

Mesurer vos progrès

Le livre blanc conseille de suivre dès maintenant vos pertes de TVA, par exemple les justificatifs rejetés, pour disposer d’une base chiffrée.

  • 4 chantiers à lancer pour récupérer la TVA que vous perdez encore
  • 3 pistes étudiées pour obtenir des justificatifs conformes en caisse
  • 7 réflexes pour ne plus perdre de TVA sur les notes de frais

Téléchargez le livre blanc gratuit

Recevez le PDF par e-mail juste après l’envoi du formulaire.

  • 21 pages, 5 chapitres et une checklist bonus
  • Un lexique : Plateforme Agréée et Concentrateur
  • Des actions applicables dès maintenant, avec ou sans logiciel

Télécharger le livre blanc gratuit

Pourquoi télécharger le livre blanc TVA et notes de frais

La TVA payée sur les dépenses professionnelles des salariés est déductible quand la dépense sert l’activité de l’entreprise et qu’elle est justifiée par un document conforme. Dans les faits, une partie de cette TVA se perd entre le ticket égaré, la facture incomplète et la dépense mal classée. Avec la facturation électronique, la question des justificatifs se pose autrement. Le livre blanc aide les équipes Finance à faire le tri et à fixer des règles claires.

Les conditions de déduction de la TVA

La TVA n’est déductible que si elle figure distinctement sur une facture conforme, délivrée à l’entreprise par son fournisseur. Le BOFiP détaille les mentions attendues sur les factures d’achat, et les cas où une erreur de mention ne remet pas en cause la déduction.

Récupérer la TVA avec N2F

N2F permet de définir les règles de TVA récupérable par pays et par catégorie de dépense, et applique les règles spécifiques comme celles du carburant en France. Grâce à sa Plateforme Agréée, N2F permet de recevoir les e-factures liées aux dépenses et de récupérer la TVA associée sans générer de doublons en comptabilité. Les justificatifs sont conservés grâce à l’archivage à valeur probante, conforme à la norme NF Z42-013.

Les autres ressources sur la TVA et la facturation électronique

Pour comprendre la réforme dans son ensemble, consultez Facturation électronique : le guide complet. Pour fixer les règles de justificatifs côté salariés, lisez le livre blanc Politique de frais. Toutes nos ressources sont gratuites.

Télécharger le livre blanc TVA

Pour aller plus loin

Les ressources N2F

Couverture du guide N2F : la réforme de la facturation électronique
Livre blanc

Facturation électronique : le guide complet de la réforme

Télécharger

Facturation électronique : le guide complet de la réforme
Livre blanc

Politique de frais : comment la rédiger, la faire adopter et la faire vivre

Télécharger

Politique de frais : comment la rédiger, la faire adopter et la faire vivre
Checklist

La checklist en cas de contrôle URSSAF

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La checklist en cas de contrôle URSSAF

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