LIVRE BLANC GRATUIT · 21 PAGES
TVA sur les notes de frais : récupérez ce que vous perdez encore
Un ticket sans TVA, une facture sans le nom de l’entreprise, un justificatif perdu : sur les notes de frais, la TVA déductible s’érode vite. Ce livre blanc explique les règles, les erreurs qui coûtent le plus cher et ce que la facturation électronique change pour vos justificatifs.
- Les règles de TVA sur les notes de frais, et l’effet de la réforme
- Les 5 causes de perte de TVA les plus fréquentes
- Une checklist en 7 réflexes pour récupérer chaque euro déductible
5 causes de perte de TVA · 4 chantiers à lancer · 7 réflexes en checklist
Le contenu
Ce que vous trouverez dans ce livre blanc
Un lexique de la réforme, cinq chapitres et une checklist bonus, pour les responsables financiers, comptables et approbateurs.
- TVA et notes de frais : ce que dit la loi. Quand un ticket de caisse suffit, quand une facture au nom de l’entreprise est nécessaire, et ce que la réforme de la facturation électronique modifie.
- Pourquoi les entreprises perdent encore de la TVA. Justificatifs incomplets, factures perdues, dépenses mal affectées, contrôle interne limité, processus trop manuels.
- La réforme et les notes de frais. Le numéro SIREN à fournir en caisse, le tri entre e-factures de frais et e-factures fournisseurs, les difficultés relevées par les groupes de travail Afnor et DGFiP.
- Les solutions à l’étude. Côté terrain, carte professionnelle avec SIREN, QR code sur les tickets, bornes en caisse. Côté logiciel, le routage des e-factures vers le bon flux.
- Ce que vous pouvez mettre en place. Informer les salariés, structurer vos processus, vous équiper d’outils adaptés, former managers et approbateurs.
- Bonus : la checklist en 7 réflexes. Pour ne plus perdre de TVA sur les notes de frais, de la communication interne à l’archivage.
Ce que ce livre blanc vous apporte
Un guide pour les DAF, comptables et managers qui valident des notes de frais et veulent récupérer toute la TVA à laquelle l’entreprise a droit.
Savoir quel justificatif exiger
Ticket de caisse ou facture au nom de l’entreprise : le livre blanc rappelle les règles et les mentions à vérifier avant de valider une dépense.
Repérer où part votre TVA
Cinq causes de perte, du ticket mal photographié à la dépense rangée dans la mauvaise catégorie, avec ce qu’elles coûtent quand elles s’accumulent.
Adapter vos processus à la réforme
Distinguer les e-factures liées aux notes de frais des achats fournisseurs, rattacher chaque justificatif au bon salarié et au bon centre de coûts, gérer les e-factures reçues sans dépense associée.
Mesurer vos progrès
Le livre blanc conseille de suivre dès maintenant vos pertes de TVA, par exemple les justificatifs rejetés, pour disposer d’une base chiffrée.
- 4 chantiers à lancer pour récupérer la TVA que vous perdez encore
- 3 pistes étudiées pour obtenir des justificatifs conformes en caisse
- 7 réflexes pour ne plus perdre de TVA sur les notes de frais
Téléchargez le livre blanc gratuit
Recevez le PDF par e-mail juste après l’envoi du formulaire.
- 21 pages, 5 chapitres et une checklist bonus
- Un lexique : Plateforme Agréée et Concentrateur
- Des actions applicables dès maintenant, avec ou sans logiciel
Pourquoi télécharger le livre blanc TVA et notes de frais
La TVA payée sur les dépenses professionnelles des salariés est déductible quand la dépense sert l’activité de l’entreprise et qu’elle est justifiée par un document conforme. Dans les faits, une partie de cette TVA se perd entre le ticket égaré, la facture incomplète et la dépense mal classée. Avec la facturation électronique, la question des justificatifs se pose autrement. Le livre blanc aide les équipes Finance à faire le tri et à fixer des règles claires.
Les conditions de déduction de la TVA
La TVA n’est déductible que si elle figure distinctement sur une facture conforme, délivrée à l’entreprise par son fournisseur. Le BOFiP détaille les mentions attendues sur les factures d’achat, et les cas où une erreur de mention ne remet pas en cause la déduction.
Récupérer la TVA avec N2F
N2F permet de définir les règles de TVA récupérable par pays et par catégorie de dépense, et applique les règles spécifiques comme celles du carburant en France. Grâce à sa Plateforme Agréée, N2F permet de recevoir les e-factures liées aux dépenses et de récupérer la TVA associée sans générer de doublons en comptabilité. Les justificatifs sont conservés grâce à l’archivage à valeur probante, conforme à la norme NF Z42-013.
Les autres ressources sur la TVA et la facturation électronique
Pour comprendre la réforme dans son ensemble, consultez Facturation électronique : le guide complet. Pour fixer les règles de justificatifs côté salariés, lisez le livre blanc Politique de frais. Toutes nos ressources sont gratuites.
Télécharger le livre blanc TVAPour aller plus loin
Les ressources N2F
Facturation électronique : le guide complet de la réforme
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Politique de frais : comment la rédiger, la faire adopter et la faire vivre
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