MODÈLE WORD GRATUIT

Modèle d’ordre de mission temporaire et permanent

Un ordre de mission autorise un agent ou un salarié à se déplacer pour le compte de son employeur et précise ce qui lui sera remboursé. Ce fichier Word contient deux modèles prêts à adapter : un ordre de mission ponctuel et un ordre de mission permanent.

Un modèle pour une mission ponctuelle, avec dates et heures de départ et de retour
Un modèle permanent, valable sur une zone et une durée définies
Les frais pris en charge et les modalités de remboursement écrits noir sur blanc

2 modèles · 6 moyens de transport à cocher · 2 signataires

Le contenu

Ce que contient le modèle

Deux ordres de mission rédigés pour un organisme public, avec un exemple rempli pour chaque champ.

Ordre de mission ponctuel. Identité et fonction de l’agent, objet de la mission, point de départ (lieu de travail ou domicile), adresse de la mission, date et heure de départ et de retour.
Ordre de mission permanent. Les mêmes rubriques, avec la limite territoriale des déplacements, la date de début et la durée de validité, 12 mois au plus dans le modèle.
Transport et hébergement. Six moyens de transport à cocher (véhicule personnel, transports en commun, train, avion, bateau, autre), l’adresse d’hébergement et les trajets sur place.
Frais et signatures. Les frais pris en charge, le délai pour présenter les justificatifs, puis la signature du chef de service et celle de l’autorité territoriale.

Ce que le modèle vous évite

Pour les services RH, les gestionnaires et les responsables qui autorisent les déplacements de leurs équipes.

Une mission partie sans autorisation écrite

Destination, motif, dates et signatures tiennent sur un document, à faire signer avant le départ.

Des désaccords au moment du remboursement

L’ordre de mission dit à l’avance ce qui est pris en charge (transport, hôtel, repas) et sous quel délai envoyer les justificatifs.

Un nouveau document pour chaque trajet habituel

Pour un agent qui se déplace souvent sur le même territoire, le modèle permanent couvre toute la période indiquée.

Téléchargez le modèle gratuit

Recevez le fichier par e-mail juste après l’envoi du formulaire.

Un fichier Word avec 2 modèles
Un exemple complété pour chaque champ
Des mentions à adapter à votre organisation

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Pourquoi établir un ordre de mission

L’ordre de mission est rédigé avant le déplacement. Il fixe le cadre : qui part, où, quand, avec quel moyen de transport et quels frais seront remboursés. Il sert ensuite de référence pour contrôler la note de frais au retour. Ce modèle est rédigé pour un organisme public, et ses rubriques se reprennent dans une entreprise en remplaçant les mentions propres aux collectivités.

Les règles de la fonction publique

Pour les personnels civils de l’État, les conditions de prise en charge des déplacements temporaires sont fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 : frais de transport, indemnités de mission pour les repas et l’hébergement. Vérifiez aussi les règles propres à votre collectivité ou à votre convention collective.

Gérer les ordres de mission dans N2F

Depuis l’application mobile N2F, les collaborateurs créent, envoient et suivent leurs ordres de mission, leurs demandes d’avance et leurs notes de frais, où qu’ils soient. N2F présente aussi ses usages pour le secteur public.

Les autres ressources sur les déplacements

Avant le départ, passez en revue la checklist avant un déplacement professionnel. Pour organiser et rembourser les déplacements de vos équipes, lisez le grand guide des déplacements professionnels. Toutes nos ressources sont gratuites.

Télécharger le modèle d’ordre de mission