Au 1er janvier 2024, les taux de TVA vont augmenter en Suisse. Pour les entreprises, il est important d’en prendre la mesure dès à présent afin de se préparer et de modifier correctement ses systèmes ERP et comptables.
Dans cet article, nous vous expliquons les raisons de cette augmentation et vous donnons tous nos conseils pour une bonne gestion comptable de votre entreprise.
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Tout assujetti établie en France a le droit de déposer une demande de remboursement de TVA pour récupérer la TVA payer dans un autre État membre de l’Union européenne. La procédure de remboursement de la TVA dans l’Union Européenne (UE), supportée par un assujetti dans un pays où il n’est pas établi, est prévue par la directive n° 2008/9/CE du 12 février 2008.
Si vous avez payé de la TVA sur des dépenses supportées dans un pays de l’UE où vous n’êtes pas immatriculé, il est possible que l’administration de ce pays vous la rembourse. Cependant bien que nous soyons dans un marché commun, les règles applicables en matière de TVA sont très différentes d’un pays à l’autre. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour soumettre une demande de remboursement de TVA. Lire la suite…
