Grand d\u00e9placement : d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n
Comme l\u2019explique le site de l\u2019URSSAF, les grands d\u00e9placements dans le cadre professionnel sont ceux o\u00f9 le salari\u00e9 n\u2019est pas en capacit\u00e9 de regagner son domicile le soir. Cela entra\u00eene donc logiquement des frais de nourriture et d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n
Pour cela, le lieu de d\u00e9placement :<\/p>\n\n\n\n
- Doit se situer \u00e0 plus de 50 kilom\u00e8tres de sa r\u00e9sidence habituelle<\/strong>.<\/li>
- Doit se trouver \u00e0 au moins 90 minutes de son domicile <\/strong>en transports en commun.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Mais attention, si le salari\u00e9 a regagn\u00e9 son domicile malgr\u00e9 la distance, ou que l\u2019employeur lui fournit gratuitement un logement, il ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019inverse, il peut arriver que la r\u00e9sidence soit \u00e0 moins de 50 km et \u00e0 moins d\u20191h30 en transport en commun, mais que l\u2019employ\u00e9 doive rester sur place. Car, que se passe-t-il pour les personnes qui ont des horaires d\u00e9cal\u00e9s ou dont le mode de transport \u00e0 proximit\u00e9 ne leur permet pas de regagner leur domicile ? Dans ce cas, l\u2019employeur peut en apporter la preuve et permettre l\u2019indemnisation de son salari\u00e9 qui doit passer la nuit sur le lieu de sa mission<\/strong>.<\/p>\n\n\n
\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/CTA-gestion-notes-de-frais.jpg?resize=473%2C189&ssl=1\")
<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\nIndemnit\u00e9s de grand d\u00e9placement : quelles sont-elles pour le salari\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n
Dans la plupart des cas, les salari\u00e9s qui ne peuvent pas regagner leur domicile pendant un d\u00e9placement professionnel engagent eux-m\u00eames des frais pour se nourrir et se loger. Mais, sur quelle base sont-ils rembours\u00e9s ? Il existe deux possibilit\u00e9s : sur les frais r\u00e9ellement engag\u00e9s ou sur un syst\u00e8me forfaitaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Remboursement sur la base des frais r\u00e9ellement engag\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Lorsque le remboursement des frais est bas\u00e9 sur les d\u00e9penses r\u00e9elles du collaborateur, les justificatifs sont obligatoires<\/strong>. Ses notes de frais comprennent l\u2019ensemble des tickets de transport, m\u00eame de train ou d\u2019avion, la location \u00e9ventuelle d\u2019un v\u00e9hicule, la facture de l\u2019h\u00f4tel, etc. Dans certains cas, les d\u00e9penses de stationnement sont aussi admises, sauf en cas de parking gratuit disponible.<\/p>\n\n\n\n
Cette base de calcul suppose de conserver pr\u00e9cieusement ses notes de frais. Car en cas de perte, le remboursement deviendra impossible<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Remboursement sur la base d’une indemnit\u00e9 forfaitaire<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019employeur peut n\u00e9anmoins d\u00e9cider d\u2019un forfait journalier pour les d\u00e9placements \u00e9loign\u00e9s. Bien entendu, il ne s\u2019agit pas d\u2019une d\u00e9cision prise au hasard, mais d\u2019un calcul d\u00e9fini par les pouvoirs publics<\/strong> qui correspond \u00e0 chaque lieu de d\u00e9placement.<\/p>\n\n\n\n
Ce mode de remboursement facilite la gestion des grands d\u00e9placements. En effet, les notes de frais ne sont pas n\u00e9cessaires. La somme correspondante est ensuite vers\u00e9e directement au collaborateur. Pour autant, celle-ci n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e ensuite pour les d\u00e9placements, le salari\u00e9 l\u2019utilise comme bon lui semble.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019URSSAF met \u00e0 la disposition des entreprises le tableau forfaitaire pour la m\u00e9tropole et l\u2019outre-mer.<\/p>\n\n\n\n
Pour la m\u00e9tropole, les frais sont d\u00e9gressifs en fonction du temps pass\u00e9 sur place. Ainsi, pour les trois premiers mois, les repas seront d\u00e9fray\u00e9s \u00e0 19 \u20ac par jour, mais plus qu\u2019\u00e0 13,30 \u20ac au-del\u00e0 du 24e mois. Le montant pour le logement et le petit-d\u00e9jeuner d\u00e9pend par ailleurs du co\u00fbt de la vie. Ainsi, la r\u00e9gion parisienne entra\u00eene une indemnit\u00e9 plus importante que les autres d\u00e9partements des territoires.<\/p>\n\n\n
\n![\"mod\u00e8le](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/excel-template-frais-kilometrique.png?resize=450%2C144&ssl=1\")
<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\nEn m\u00e9tropole<\/h4>\n\n\n\n
![\"deplacement-en-metropole-indemnites\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/deplacement-en-metropole-indemnites.png?resize=720%2C264&ssl=1\")
<\/figure>\n\n\n\nOutre-mer<\/h4>\n\n\n\n
D\u00e9placement en Outre-Mer – montant au 1er janvier 2020<\/p>\n\n\n\n
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La R\u00e9union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon<\/p>\n\n\n\n
![\"Indemnite-forfaitaire-Martinique-Guadeloupe-Guyane-La-Reunion-Mayotte-Saint-Pierre-et-Miquelon\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Indemnite-forfaitaire-Martinique-Guadeloupe-Guyane-La-Reunion-Mayotte-Saint-Pierre-et-Miquelon.png?resize=720%2C140&ssl=1\")
<\/figure>\n\n\n\nNouvelle-Cal\u00e9donie, Wallis et Futuna, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/p>\n\n\n\n
![\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Indemnite-forfaitaire-Nouvelle-Caledonie-Wallis-et-Futuna-Polynesie-francaise.png?resize=720%2C145&ssl=1\")
<\/figure>\n\n\n\n*120\u20ac pour un salari\u00e9 reconnu travailleur handicap\u00e9 et en situation de mobilit\u00e9 r\u00e9duite<\/p>\n\n\n\n
![\"Abattement-applicable-a-lensemble-des-assiettes-forfaitaires\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Abattement-applicable-a-lensemble-des-assiettes-forfaitaires.png?resize=720%2C137&ssl=1\")
<\/figure>\n\n\n\n\u00c9tranger<\/h4>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les frais de grand d\u00e9placement sont appel\u00e9s les frais de mission. Chaque pays entra\u00eene ainsi ses propres crit\u00e8res de remboursements. Ceux-ci sont bas\u00e9s pour tous les salari\u00e9s sur le m\u00eame bar\u00e8me que les Personnels civils de l\u2019\u00c9tat envoy\u00e9 en mission.<\/p>\n\n\n\n
Par exemple :<\/p>\n\n\n\n
- Si un collaborateur se rend en Allemagne, il b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une indemnit\u00e9 journali\u00e8re globale (d\u00e9placement, logement, nourriture) de 164 \u20ac.<\/li>
- S\u2019il se rend en Chine, son indemnit\u00e9 sera l\u2019\u00e9quivalent de 160,81 \u20ac.<\/li>
- Enfin, aux \u00c9tats-Unis, il aura droit \u00e0 269,51 \u20ac.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Ce n\u2019est donc pas la distance qui compte, mais bien \u00e9videmment le co\u00fbt de la vie dans les pays o\u00f9 sont envoy\u00e9s les salari\u00e9s en mission.<\/p>\n\n\n\n
En outre, si le collaborateur est log\u00e9 gratuitement – par exemple par un coll\u00e8gue \u00e9tant sur place ou parce que l\u2019employeur d\u00e9cide de prendre \u00e0 sa charge les frais d\u2019h\u00e9bergement – le montant des indemnit\u00e9s de grands d\u00e9placements diminue de 65 %. Il est aussi de 17,5 % si le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un repas gratuit par jour, et de 35 % s\u2019il a droit aux deux repas principaux de la journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les allocations forfaitaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont par ailleurs r\u00e9duites de 15 % au-del\u00e0 de trois mois sur place, et de 30 % au-del\u00e0 de 24 mois.<\/p>\n\n\n\n
Une autre subtilit\u00e9 concerne les d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : la possibilit\u00e9 de faire un mix entre les frais d\u2019h\u00e9bergement r\u00e9els et justifi\u00e9s par des notes de frais et les repas qui profitent des indemnit\u00e9s forfaitaires. C\u2019est \u00e0 l\u2019employeur de choisir la solution qui convient le mieux.<\/p>\n\n\n\n
Conclusion :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme vous pouvez le constater, en fonction des distances, des crit\u00e8res forfaitaires ou des frais r\u00e9els, et de chaque collaborateur, les calculs deviennent rapidement difficiles. Et cela, m\u00eame pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s. La gestion des notes de frais<\/a> pour les grands d\u00e9placements est aussi un vecteur de perte de temps, lequel serait utile \u00e0 des t\u00e2ches \u00e0 plus forte valeur ajout\u00e9e. De plus, chaque erreur peut \u00eatre sanctionn\u00e9e imm\u00e9diatement par l\u2019URSSAF qui peut estimer par exemple qu\u2019un bar\u00e8me a \u00e9t\u00e9 mal appliqu\u00e9. Le r\u00e9sultat est sans appel : l\u2019abattement se retrouve dans les bases de cotisations habituelles, en plus de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Heureusement, avec des outils comme ceux propos\u00e9s par N2F, vous g\u00e9rez vos notes de frais de grand d\u00e9placement sereinement et en gagnant du temps ! Essayez gratuitement.<\/a><\/p>\n\n\n
- Doit se trouver \u00e0 au moins 90 minutes de son domicile <\/strong>en transports en commun.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
![\"cahier](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/N2F-template-CDC-notes-de-frais.png?resize=429%2C191&ssl=1\")
<\/a><\/figure>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"