Sommaire : <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1\/ Qu’est-ce que la TVA r\u00e9cup\u00e9rable ?<\/a><\/p>\n\n\n\n 2\/ Les diff\u00e9rents types de TVA d\u00e9ductibles <\/a><\/p>\n\n\n\n 3\/ Comment r\u00e9cup\u00e9rer la TVA ?<\/a><\/p>\n\n\n\n 4\/ Remboursement de la TVA<\/a><\/p>\n\n\n\n 5\/ Automatiser le calcul et la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA<\/a><\/p>\n\n\n\n Commen\u00e7ons par rappeler la d\u00e9finition de la TVA r\u00e9cup\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n 💡 A noter : on parle indiff\u00e9remment de TVA r\u00e9cup\u00e9rable ou de TVA d\u00e9ductible.<\/em><\/p>\n\n\n\n La TVA, taxe sur la valeur ajout\u00e9e,<\/strong> est un imp\u00f4t indirect r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par l\u2019Etat par le biais des professionnels assujettis. C\u2019est-\u00e0-dire que ce sont les entreprises qui collectent cet imp\u00f4t, \u00e0 charge de le reverser \u00e0 l\u2019administration fiscale. En contrepartie, les entreprises assujetties b\u00e9n\u00e9ficient du m\u00e9canisme de r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/p>\n\n\n\n La TVA r\u00e9cup\u00e9rable <\/strong>\u00e9quivaut \u00e0 la part de TVA d\u00e9ductible r\u00e9gl\u00e9e par l’entreprise lorsqu’elle ach\u00e8te un bien ou service, et qu’elle peut d\u00e9duire de la TVA collect\u00e9e au moment de l’encaissement des r\u00e8glements clients. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n A priori<\/em>, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie de la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA d\u00e8s lors qu\u2019elle engage des d\u00e9penses dans le cadre de ses besoins professionnels. Achats de mat\u00e9riel, documentation, abonnements \u00e0 des services\u2026 de nombreux investissements permettent de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA. <\/p>\n\n\n\n Les frais professionnels engag\u00e9s par les salari\u00e9s dans le cadre de l\u2019exercice de leurs fonctions, de m\u00eame, peuvent g\u00e9n\u00e9rer de la TVA d\u00e9ductible. A noter que les biens ou services achet\u00e9s par les salari\u00e9s doivent entrer dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise et ne pas faire l\u2019objet d\u2019une utilisation privative sup\u00e9rieure \u00e0 90 %. Mais le remboursement de TVA n\u2019est pas syst\u00e9matique<\/strong>. La TVA non r\u00e9cup\u00e9rable en effet n\u2019ouvre pas droit \u00e0 d\u00e9duction. Parmi les cas d\u2019exclusion, on citera les d\u00e9penses de logement faites au b\u00e9n\u00e9fice des dirigeants ou des salari\u00e9s de l\u2019entreprise mais \u00e9galement les biens c\u00e9d\u00e9s gratuitement ou \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur normale.<\/p>\n\n\n\n TVA r\u00e9cup\u00e9rable et non r\u00e9cup\u00e9rable, quelles sont les types de d\u00e9penses concern\u00e9s ? Voiture, h\u00f4tel, restaurant, parking et carburant : le point sur les r\u00e8gles applicables.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Le r\u00e9gime de r\u00e9cup\u00e9ration de TVA en mati\u00e8re de frais d\u2019h\u00e9bergement est strict : lorsque vous allez \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, et ce m\u00eame dans l\u2019exercice de vos missions, il n\u2019est pas possible a priori<\/em> de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Une exception \u00e0 ce principe <\/strong>: vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la TVA r\u00e9cup\u00e9rable si la d\u00e9pense vise l\u2019h\u00e9bergement d\u2019un tiers de l\u2019entreprise (un client ou un fournisseur) que vous invitez, par exemple. En vertu de l\u2019annexe 2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, la TVA d\u00e9ductible s\u2019applique \u00e9galement pour l\u2019h\u00e9bergement du personnel de gardiennage, de s\u00e9curit\u00e9 ou de surveillance <\/strong>sur les chantiers ou dans les locaux de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n 🔎 Une nuance utile \u00e0 conna\u00eetre <\/strong>: si vous prenez le petit-d\u00e9jeuner \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, cette d\u00e9pense est pour sa part concern\u00e9e par la TVA r\u00e9cup\u00e9rable. Il en va de m\u00eame si vous optez pour la soir\u00e9e \u00e9tape. En effet, l\u2019h\u00e9bergement dans ce cas inclut la nuit \u00e0 l\u2019h\u00f4tel ou en chambre d\u2019h\u00f4te, ainsi que le d\u00eener et le petit-d\u00e9jeuner. <\/p>\n\n\n\n L\u00e0 encore, soyez vigilant : seule la nuit\u00e9e est exclue du b\u00e9n\u00e9fice de la TVA r\u00e9cup\u00e9rable, le d\u00eener et le petit-d\u00e9jeuner seront quant \u00e0 eux bien pris en compte pour la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA. <\/strong>Dans tous les cas, qu\u2019il soit ou non possible de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur une d\u00e9pense d\u2019h\u00f4tel, justifier la charge d\u2019un point de vue comptable est n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n Pensez donc \u00e0 demander et conserver une note de frais pour justifier des d\u00e9penses d\u2019h\u00e9bergement<\/strong>. Attention \u00e0 obtenir une facture, et \u00e0 pouvoir prouver que la d\u00e9pense a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la TVA r\u00e9cup\u00e9rable sur vos frais de repas et restauration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque vous ou vos\ncollaborateurs allez au restaurant, vous devez vous acquitter de la TVA au\nmoment du paiement des repas. Son montant est r\u00e9cup\u00e9rable et d\u00e9duit de la TVA que\nvous reversez \u00e0 l\u2019Etat. Les repas d\u2019affaires avec des clients ou des\nfournisseurs et les repas de fin d\u2019ann\u00e9e ou en r\u00e9union professionnelle, de\nm\u00eame, b\u00e9n\u00e9ficient du m\u00e9canisme de r\u00e9cup\u00e9ration de TVA dans les m\u00eames\nconditions.<\/p>\n\n\n\n 🔎 A noter : il existe aujourd\u2019hui de nombreuses id\u00e9es re\u00e7ues sur la TVA d\u00e9ductible<\/strong>. En effet, certains entrepreneurs imaginent \u00e0 tort que la TVA sur l\u2019alcool n\u2019est pas d\u00e9ductible. C\u2019est faux. La TVA est r\u00e9cup\u00e9rable au restaurant sur toute votre note. Il faut simplement distinguer la TVA \u00e0 20 % sur l\u2019alcool et \u00e0 10 % sur la nourriture.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notez que pour une d\u00e9pense inf\u00e9rieure \u00e0 150 euros, un ticket de caisse suffit<\/strong> : vous devez simplement le prendre en photo et l’ajouter dans votre solution de gestion de notes de frais<\/a>, telle que N2F. Pour une d\u00e9pense sup\u00e9rieure, pensez \u00e0 demander au restaurateur une facture avec notamment les coordonn\u00e9es (SIRET) de l\u2019entreprise et le montant de la TVA r\u00e9cup\u00e9rable. Il faut rappeler que dans tous les cas, les noms, pr\u00e9noms et soci\u00e9t\u00e9s des invit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont demand\u00e9s par l\u2019administration fiscale lorsque vous demandez la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019occasion de vos d\u00e9placements professionnels en voiture, naturellement, vous \u00eates confront\u00e9 aux probl\u00e8mes de parking. La TVA, de 20% sur les d\u00e9penses de parking, est r\u00e9cup\u00e9rable si : <\/p>\n\n\n\n Il est possible de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur tous les types de v\u00e9hicule (utilitaire comme de tourisme), mais celle-ci est uniquement r\u00e9cup\u00e9rable pour le personnel de l’entreprise, y compris les dirigeants, et ses clients. <\/p>\n\n\n\n 🚨 La TVA n’est pas r\u00e9cup\u00e9rable sur les emplacements de stationnement situ\u00e9s sur la chauss\u00e9e. Si vos salari\u00e9s r\u00e9alisent des d\u00e9placements professionnels, il peut donc \u00eatre plus int\u00e9ressant pour vous de leur conseiller de se garer dans des parkings publics plut\u00f4t que dans la rue. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019on aborde\nles d\u00e9placements, difficile de ne pas \u00e9voquer le carburant. C\u2019est un point\nsensible pour les entreprises dans le cadre de la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/p>\n\n\n\n Commen\u00e7ons par la TVA d\u00e9ductible pour les v\u00e9hicules diesel puisque dans ce cas la situation est tr\u00e8s simple : <\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019essence, la donne est diff\u00e9rente. En effet, jusqu\u2019en 2016, la TVA sur l\u2019essence n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9cup\u00e9rable. A pr\u00e9sent vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la TVA d\u00e9ductible, mais uniquement \u00e0 hauteur de 60 % <\/strong>(que le v\u00e9hicule soit utilitaire ou de tourisme). Le taux de r\u00e9cup\u00e9ration de TVA \u00e9volue chaque ann\u00e9e par incr\u00e9ment de 20 %. <\/p>\n\n\n\n Depuis le 1er<\/sup> janvier 2022, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un alignement des r\u00e9gimes gazole\/essence : la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA est d\u00e9sormais possible \u00e0 hauteur de 80 % pour l\u2019utilisation de v\u00e9hicules de tourisme<\/strong>, 100 % pour les v\u00e9hicules utilitaires<\/strong>, quel que soit le type de carburant.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les tickets de p\u00e9age, quel que soit le v\u00e9hicule utilis\u00e9, d\u00e8s lors que le d\u00e9placement pr\u00e9sente un caract\u00e8re professionnel.<\/p>\n\n\n\n La location d\u2019une voiture ouvre droit \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration de TVA sous conditions.<\/strong> Le v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 lou\u00e9 doit respecter au choix les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n La TVA est \u00e9galement d\u00e9ductible pour tous les frais d\u2019entretien sur ces voitures de soci\u00e9t\u00e9<\/strong> (hors v\u00e9hicules de tourisme) : interventions de r\u00e9paration, produits et consommables (remplacement d\u2019un r\u00e9troviseur, huile de vidange\u2026). Cf. Article 206 annexe II du CGI. Attention : la TVA n\u2019est pas d\u00e9duite des frais kilom\u00e9triques engendr\u00e9s \u00e0 la suite de l\u2019utilisation de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n Les voyages d\u2019affaires ou tous autres d\u00e9placements professionnels donnent lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de notes de frais. Si l\u2019entreprise peut d\u00e9duire la TVA sur de nombreux frais lors d’un d\u00e9placement professionnel (repas notamment), les frais de transport sont exclus. <\/p>\n\n\n\n La TVA en effet n\u2019est pas d\u00e9ductible des billets de train, ni des billets d\u2019avion<\/strong>. La TVA n\u2019ouvre pas non plus droit \u00e0 d\u00e9duction sur les notes de taxi ou les tickets de transport en commun.<\/p>\n\n\n\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de\nla r\u00e9cup\u00e9ration de TVA, veillez \u00e0 respecter les r\u00e8gles applicables. Les\nconditions de TVA d\u00e9ductible varient notamment selon que la d\u00e9pense ouvrant\ndroit \u00e0 TVA d\u00e9ductible est r\u00e9alis\u00e9e en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Vous souhaitez\nb\u00e9n\u00e9ficier de la TVA d\u00e9ductible sur vos achats et d\u00e9penses \u00e9ligibles en\nFrance ?<\/p>\n\n\n\n Les conditions de d\u00e9ductibilit\u00e9 de la TVA vont donc porter sur l\u2019exigibilit\u00e9 <\/strong>chez le fournisseur, l\u2019affectation des biens et des services<\/strong> \u00e0 des op\u00e9rations imposables, et l\u2019existence d\u2019une facture conforme<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Si le fournisseur doit verser la TVA \u00e0 l\u2019Etat alors son client pourra la d\u00e9duire. A noter qu\u2019une TVA qui a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e \u00e0 tort, ne pourra pas \u00eatre d\u00e9ductible. La loi de finances pour 2022 pr\u00e9cise \u00e9galement que la TVA sur les acomptes qui seront per\u00e7us \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2023 sera exigible au moment de leur encaissement. Pour les livraisons de biens, la date d\u2019exigibilit\u00e9 de la TVA correspond \u00e0 celle de la livraison ou celle de la facturation. Pour les prestations de service, elle correspond \u00e0 la date de paiement de l\u2019acompte ou du solde.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 de calculer le coefficient de d\u00e9duction unique pour l\u2019ann\u00e9e. Deux coefficients sont \u00e0 distinguer : le coefficient d\u2019assujettissement et le coefficient de taxation, qui sont tous les deux \u00e9gaux \u00e0 1 dans les entreprises soumises \u00e0 TVA (hors ventes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger).<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA impose l\u2019existence d\u2019une facture mentionnant la TVA. Cela signifie que la d\u00e9duction ne peut pas \u00eatre accept\u00e9e si un bon de commande ou un devis sont pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019entreprise. Les mentions obligatoires sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 242 nonies A de l\u2019annexe II du CGI.<\/p>\n\n\n\n Vous r\u00e9alisez des d\u00e9penses dans un pays \u00e9tranger ? Savez-vous que pour b\u00e9n\u00e9ficier de la TVA d\u00e9ductible \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>, il suffit de remplir 3 conditions :<\/p>\n\n\n\n 💡 La TVA \u00e9trang\u00e8re r\u00e9cup\u00e9rable peut repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 5 % du budget voyage de votre entreprise. Si l\u2019on se penche un peu plus sur les chiffres relatifs \u00e0 la TVA \u00e9trang\u00e8re, on s\u2019aper\u00e7oit pourtant que dans la grande majorit\u00e9 des cas, elle ne sera pas souvent r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Cela repr\u00e9sente une perte de 5,5 milliards d\u2019euros . Comment expliquer un tel manque \u00e0 gagner ? R\u00e8gles en mati\u00e8re de TVA \u00e9trang\u00e8re variant d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre<\/strong>, processus de r\u00e9cup\u00e9ration plus complexe, justificatifs non-conformes<\/strong>\u2026 les causes expliquant la non-r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont nombreuses.<\/p>\n\n\n\n Vous avez pay\u00e9 plus\nde TVA que vous n\u2019en avez factur\u00e9 ? Vous avez droit \u00e0 un remboursement de\nTVA.<\/p>\n\n\n\n Sachez que cette\nsituation n\u2019est pas extr\u00eamement courante, mais cela peut parfaitement arriver\ndans le cadre de d\u00e9penses de d\u00e9placements importantes ou d\u2019un investissement\nmajeur pour l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n Si vous devez r\u00e9cup\u00e9rer plus de TVA que vous n\u2019en avez collect\u00e9, il est possible de faire une demande de remboursement. Il suffit pour cela de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de faire une demande de remboursement de cr\u00e9dit de TVA si celui-ci d\u00e9passe 760 euros lorsque l’administration vous r\u00e9clame un acompte trimestriel (si vous \u00eates au r\u00e9gime simplifi\u00e9) ou un acompte mensuel (si vous \u00eates au r\u00e9gime r\u00e9el). Pour cela vous devrez remplir le formulaire Cerfa n\u00b03519. Il existe toutefois une autre solution : le report de cr\u00e9dit de TVA<\/strong>. Cette fois, vous pouvez demander que ce cr\u00e9dit soit imput\u00e9 sur un prochain solde de TVA \u00e0 reverser. En cas de doute, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous tourner vers votre expert-comptable qui saura vous conseiller en la mati\u00e8re. Car, nous l\u2019avons constat\u00e9 avec la TVA r\u00e9cup\u00e9rable sur l\u2019essence, les lois \u00e9voluent en permanence, votre expert-comptable se doit d\u2019\u00eatre au fait de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n Enfin, il est possible d\u2019imputer la d\u00e9duction de la TVA sur une \u00e9ch\u00e9ance future pour payer un autre imp\u00f4t professionnel encaiss\u00e9 par le r\u00e9seau fiscal de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques.<\/p>\n\n\n\n N2F, solution de gestion de notes de frais<\/a> r\u00e9alise automatiquement ces calculs de r\u00e9cup\u00e9ration pour vous, y compris en cas de d\u00e9penses plafonn\u00e9es par une politique de d\u00e9pense d\u2019entreprise. Notre logiciel de note de frais calcule \u00e9galement automatiquement la TVA r\u00e9cup\u00e9rable dans les cas complexes de r\u00e9cup\u00e9ration de TVA qui d\u00e9pendent de la classification du v\u00e9hicule et de son \u00e9nergie (et de l\u2019ann\u00e9e de la d\u00e9pense pour le cas de l\u2019essence). <\/p>\n\n\n\n Comme N2F peut s\u2019interconnecter \u00e0 tous les logiciels comptables du march\u00e9, vous n\u2019aurez plus aucun calcul ni saisie \u00e0 r\u00e9aliser. Les soci\u00e9t\u00e9s clientes de N2F ont constat\u00e9 \u2013 en plus d\u2019une automatisation compl\u00e8te de la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA- que leur montant de TVA r\u00e9cup\u00e9rable a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9 de 3% par an !<\/p>\n\n\n\n Vous aussi vous souhaitez vous \u00e9quiper d\u2019un outil comptable fiable qui facilitera la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA et \u00e9vitera \u00e0 votre entreprise de perdre de l\u2019argent\u00a0? 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\n\n\n\nQu\u2019est-ce que la TVA r\u00e9cup\u00e9rable ?<\/h2>\n\n\n\n
TVA d\u00e9ductible et TVA collect\u00e9e : quelle diff\u00e9rence ? <\/h3>\n\n\n\n
3 cas de figure au terme de la formule de calcul\npr\u00e9c\u00e9dente :<\/h3>\n\n\n\n
![\"Assister](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/CTAs-blog-3.png?resize=720%2C231&ssl=1\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nLes diff\u00e9rents types de TVA d\u00e9ductible <\/h2>\n\n\n\n
#1 – TVA r\u00e9cup\u00e9rable et h\u00f4tel <\/h3>\n\n\n\n
#2 – TVA r\u00e9cup\u00e9rable et restaurant <\/h3>\n\n\n\n
#3 – TVA r\u00e9cup\u00e9rable et parking <\/h3>\n\n\n\n
#4 – TVA r\u00e9cup\u00e9rable et carburant <\/h3>\n\n\n\n
#5 – TVA r\u00e9cup\u00e9rable et p\u00e9age <\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/CTA-demande-de-demo-blog.jpg?resize=720%2C353&ssl=1\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n#6 – TVA r\u00e9cup\u00e9rable et v\u00e9hicule <\/h3>\n\n\n\n
#7 – TVA r\u00e9cup\u00e9rable et voyage <\/h3>\n\n\n\n
Comment r\u00e9cup\u00e9rer la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9cup\u00e9ration TVA fran\u00e7aise<\/h3>\n\n\n\n
La condition d\u2019exigibilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
La condition d\u2019affectation du bien ou service \u00e0 des op\u00e9rations imposables<\/h4>\n\n\n\n
La condition de forme<\/h4>\n\n\n\n
R\u00e9cup\u00e9ration TVA \u00e9trang\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n
Remboursement de TVA<\/h2>\n\n\n\n
Naturellement, avant toute demande de remboursement ou de report, assurez-vous bien du montant de votre TVA r\u00e9cup\u00e9rable en fonction des informations que nous vous avons livr\u00e9es ici. <\/p>\n\n\n\nUne application tout-en-un pour g\u00e9rer votre TVA r\u00e9cup\u00e9rable<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/3.png?resize=720%2C231&ssl=1\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n