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<\/figure>\n\n\n\n\nL’objectif de la RFE est double : moderniser les \u00e9changes commerciaux entre entreprises et renforcer la lutte contre la fraude \u00e0 la TVA, gr\u00e2ce \u00e0 une transmission en temps r\u00e9el des donn\u00e9es de facturation \u00e0 l’administration fiscale. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, toutes les entreprises fran\u00e7aises devront, \u00e0 terme, \u00e9mettre et recevoir leurs factures sous format \u00e9lectronique structur\u00e9, c’est-\u00e0-dire dans un format lisible par machine, et non plus un simple PDF envoy\u00e9 par e-mail.<\/p>\n\n\n\n
Pour y parvenir, la r\u00e9forme s’appuie sur un \u00e9cosyst\u00e8me compos\u00e9 de deux canaux de transmission compl\u00e9mentaires :<\/p>\n\n\n\n
\n
- Le Concentrateur,<\/strong> g\u00e9r\u00e9 par l’Etat, par lequel transiteront les informations des donn\u00e9es de paiements envoy\u00e9es par les Plateformes Agr\u00e9\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
- Les Plateformes Agr\u00e9\u00e9es (PA, anciennement PDP)<\/strong>, des acteurs priv\u00e9s immatricul\u00e9s par l’administration fiscale<\/a>, qui permettront de transmettre les factures via leurs propres r\u00e9seaux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
C’est dans ce deuxi\u00e8me canal que Peppol entre en jeu, mais pas de la mani\u00e8re dont on l’imagine souvent. <\/p>\n\n\n\n
Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un r\u00e9seau international d’\u00e9change de documents \u00e9lectroniques, n\u00e9 dans le secteur des march\u00e9s publics europ\u00e9ens avant de s’\u00e9tendre \u00e0 la facturation priv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
\nEn France, Peppol ne constitue pas en lui-m\u00eame une obligation l\u00e9gale. C’est un standard de communication que certaines PA peuvent choisir d’adopter pour \u00e9changer entre elles et interagir avec leurs homologues europ\u00e9ens, mais ce choix leur appartient, et il ne s’impose pas \u00e0 leurs clients.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Pr\u00eat pour la R\u00e9forme de la Facturation Electronique ? Nous avons r\u00e9alis\u00e9 pour vous une checklist afin de pr\u00e9parer sereinement toutes les \u00e9tapes et d’anticiper le d\u00e9ploiement de la RFE en septembre ! <\/p>\n\n\n\n
\nJe t\u00e9l\u00e9charge la checklist de pr\u00e9paration \u00e0 la RFE<\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\nQuand Peppol est-il obligatoire et quand ne l’est-il pas ?<\/h2>\n\n\n\n
Les cas o\u00f9 Peppol n’est pas obligatoire<\/h3>\n\n\n\n
Pour la grande majorit\u00e9 des TPE, PME et ind\u00e9pendants, Peppol n’est pas obligatoire. Si vos factures entrantes<\/a> transitent par une PA qui utilise ses propres protocoles d’\u00e9change, vous pouvez parfaitement vous conformer \u00e0 la RFE sans jamais vous connecter au r\u00e9seau Peppol. <\/p>\n\n\n\n
En clair : c’est la facturation \u00e9lectronique qui est obligatoire, pas Peppol.<\/p>\n\n\n\n
\nA lire aussi :<\/strong> Peppol, PDP, e-reporting… Comment s’y retrouver ?<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\nLes cas o\u00f9 Peppol devient incontournable<\/h3>\n\n\n\n
En revanche, si vous faites appel \u00e0 une PA qui a choisi le r\u00e9seau Peppol comme protocole d’interop\u00e9rabilit\u00e9, vous serez de facto concern\u00e9 sans n\u00e9cessairement le savoir. <\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, si vous travaillez avec des donneurs d’ordre europ\u00e9ens (notamment dans les pays nordiques, aux Pays-Bas ou en Belgique<\/a>) qui exigent un \u00e9change via Peppol, il vous faudra vous y connecter via un Point d’Acc\u00e8s Peppol<\/a> (ou Peppol Access Point).<\/p>\n\n\n\n
La distinction est donc tr\u00e8s simple : Peppol est une option technique, pas une exigence r\u00e9glementaire nationale.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi beaucoup d’entreprises adoptent Peppol malgr\u00e9 tout<\/h2>\n\n\n\n
M\u00eame en l’absence d’obligation l\u00e9gale directe, Peppol pr\u00e9sente des atouts qui expliquent son adoption croissante en France.<\/p>\n\n\n\n
L’interop\u00e9rabilit\u00e9 europ\u00e9enne est sans doute le principal argument. Peppol est d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9ploy\u00e9 dans une trentaine de pays \u00e0 travers l’Europe. <\/p>\n\n\n\n
Un standard europ\u00e9en<\/h3>\n\n\n\n
Pour une entreprise qui facture des clients \u00e9trangers ou qui travaille avec des grands groupes internationaux, s’appuyer sur un standard commun simplifie consid\u00e9rablement les \u00e9changes. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles <\/a>la facturation \u00e9lectronique via Peppol s’est impos\u00e9e aux Pays-Bas<\/a> bien avant que la France ne d\u00e9ploie sa propre r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n
Fiabilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
La fiabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau constituent un autre avantage. Le r\u00e9seau Peppol repose sur des <\/a>Points d’Acc\u00e8s certifi\u00e9s qui garantissent l’authentification des \u00e9metteurs et la confidentialit\u00e9 des documents transmis. C’est un gage de confiance pour les entreprises soucieuses de la s\u00e9curit\u00e9 de leurs donn\u00e9es comptables.<\/p>\n\n\n\n
Anticipation r\u00e9glementaire<\/h3>\n\n\n\n
L’anticipation r\u00e9glementaire joue \u00e9galement un r\u00f4le. Plusieurs experts estiment que Peppol pourrait devenir la norme de r\u00e9f\u00e9rence en Europe dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, notamment dans le cadre de l’initiative europ\u00e9enne ViDA (VAT in the Digital Age). Adopter Peppol d\u00e8s aujourd’hui, c’est prendre de l’avance sur les \u00e9volutions \u00e0 venir. <\/p>\n\n\n\n
💡Il est d’ailleurs utile de rappeler que <\/a>la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique impacte aussi la gestion des notes de frais<\/a>, un angle souvent n\u00e9glig\u00e9 lors de la pr\u00e9paration \u00e0 la transition.<\/p>\n\n\n\n