#1 – R\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique et Plateformes Agr\u00e9\u00e9es (anciennement PDP)<\/a><\/p>\n\n\n\n #2 – Cas particuliers de factures<\/a><\/p>\n\n\n\n #3 – Notes de frais et e-facturation <\/a><\/p>\n\n\n\n #4 – Plateforme agr\u00e9\u00e9e N2F <\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n ChorusPro est la plateforme utilis\u00e9e dans le secteur public, pour les flux B2G (Business to Government). Si vous r\u00e9alisez uniquement des \u00e9changes B2B et B2C, vous n’avez donc pas besoin d’utiliser ChorusPro. <\/p>\n\n\n\n Pour l’ensemble de vos flux B2B et B2C, une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e<\/a> est obligatoire. Certains outils de facturation ou banques pourront proposer des solutions gratuites, notamment pour les micro-entreprises ou autoentrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n Les co\u00fbts peuvent varier d’une PA \u00e0 l’autre, mais aussi en fonction des services additionnels propos\u00e9s. Nous vous conseillons de r\u00e9aliser des devis aupr\u00e8s de plusieurs acteurs du march\u00e9, afin de trouver la solution qui r\u00e9pond le mieux \u00e0 vos besoins. <\/p>\n\n\n\n Non, l’Etat ne pr\u00e9l\u00e8ve pas de commission lors des \u00e9changes avec le Concentrateur. <\/p>\n\n\n\n Non, l’obligation d’\u00eatre certifi\u00e9 ISO27001 incombe uniquement aux Plateformes Agr\u00e9es. Les solutions compatibles n’ont pas cette obligation. <\/p>\n\n\n\n Non, actuellement, aucune Plateforme Agr\u00e9e ne traite l’ensemble des cas d’usage. <\/p>\n\n\n\n L’administration fiscale exige deux niveaux de statuts : <\/p>\n\n\n\n Chez N2F, nous avons fait le choix de g\u00e9rer l’ensemble des statuts, obligatoires ainsi que facultatifs, afin de faciliter le travail des \u00e9quipes administratives.<\/p>\n\n\n\n Oui, lors du paiement d’une facture, la PA r\u00e9ceptrice peut indiquer que le paiement a bien \u00e9t\u00e9 transmis (en utilisant notamment le statut facultatif “Paiement transmis” d\u00e9fini dans la r\u00e9forme). La PA \u00e9mettrice, elle, se doit d’indiquer que l’encaissement a bien eu lieu, gr\u00e2ce au statut obligatoire “Encaiss\u00e9e”. <\/p>\n\n\n\n Oui, une plateforme agr\u00e9\u00e9e est obligatoire pour tous les flux B2B et B2C, et l’ensemble des factures entre asujettis doivent transiter par les PA.<\/p>\n\n\n\n Oui, il est possible que la facture soit rejet\u00e9e, car les PA doivent contr\u00f4ler la coh\u00e9rence des donn\u00e9es. Selon la norme XP_Z12-012 (Rejet sur contr\u00f4le – Coh\u00e9rence de donn\u00e9es), la facture basculera automatiquement en statut “Rejet\u00e9e \u00e0 l’\u00e9mission” si le SIREN ne correspond pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 factur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n En cas de refus d’une facture fournisseur, le statut de la e-facture passera en “Refus\u00e9e”. La r\u00e9forme n’oblige pas le fournisseur \u00e0 \u00e9mettre automatiquement un avoir. Dans le cas d’\u00e9mission d’un avoir par un fournisseur, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme une e-facture \u00e0 part enti\u00e8re et suivra le m\u00eame cycle de vie qu’une e-facture (v\u00e9rification par la PA \u00e9mettrice, transmission par la PA r\u00e9ceptrice, etc.).<\/p>\n\n\n\n Les avoirs sont trait\u00e9s comme des factures classiques. <\/p>\n\n\n\n Si un salari\u00e9 fait la demande d’une e-facture \u00e0 un fournisseur, celui-ci est dans l’obligation d’\u00e9mettre la e-facture. Si le fournisseur n’envoie pas la facture, le ticket de caisse est suffisant pour la d\u00e9claration de TVA, mais une r\u00e9gularisation sera n\u00e9cessaire car l’administration n’aura pas connaissance de cette transaction.<\/p>\n\n\n\n Si le salari\u00e9 demande une e-facture, l’\u00e9metteur a l’obligation de la g\u00e9n\u00e9rer et de la transmettre. Il existe cependant des d\u00e9rogations : <\/p>\n\n\n\n Bien que le ticket de caisse soit suffisant pour la d\u00e9claration de TVA,<\/a> vous devrez effectuer une r\u00e9gularisation de TVA car l’administration fiscale n’aura pas connaissance de cette transaction. <\/p>\n\n\n\n Si l’entreprise ne re\u00e7oit que la e-facture, elle sera dans l’impossibilit\u00e9 de faire le lien avec le salari\u00e9, puisque la CNIL n’autorise actuellement pas le partage des donn\u00e9es personnelles des salari\u00e9s. L’enregistrement de la d\u00e9pense par le salari\u00e9 reste donc n\u00e9cessaire, avec les diff\u00e9rents analytiques mis en place par l’entreprise. Les contr\u00f4les de respect de la politique de frais de l’entreprise pourront aussi \u00eatre appliqu\u00e9s via le scan du justificatif papier. <\/p>\n\n\n\n Le e-reporting ne s’applique pas sur les notes de frais. <\/p>\n\n\n\n Oui, ce traitement reste le m\u00eame qu’avant la r\u00e9forme. C’est aussi pour cela qu’il est important de continuer \u00e0 faire ses notes de frais. Pour pouvoir continuer \u00e0 d\u00e9duire les frais personnels des salari\u00e9s, la m\u00e9thode id\u00e9ale sera de r\u00e9aliser une note de frais et de faire envoyer la e-facture au logiciel de notes de frais, afin qu’il puisse automatiquement r\u00e9concilier les pi\u00e8ces. <\/p>\n\n\n\n Non, la plateforme N2F n’est pas connect\u00e9e \u00e0 ChorusPro. <\/p>\n\n\n\n N2F propose diff\u00e9rentes offres pour la Plateforme Agr\u00e9\u00e9e : <\/p>\n\n\n\n Oui, il est tout \u00e0 fait possible de s\u00e9lectionner plusieurs Plateformes Agr\u00e9\u00e9es (PA). La contrainte vient dans les adresses \u00e9lectroniques fournies, qui doivent n\u00e9cessairement \u00eatre diff\u00e9rentes afin que les factures soient rout\u00e9es vers la plateforme ad\u00e9quate. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9conciliation entre note de frais<\/a> et e-facture est automatis\u00e9e via N2F.<\/p>\n\n\n\n Oui, N2F s’interface aujourd’hui avec plus de 300 logiciels comptables et ERP.<\/p>\n\n\n\n Bien s\u00fbr, il est possible d’ajouter autant d’approbateurs que vous le souhaitez, et d’organiser le workflow de validation dans l’ordre qui vous convient le mieux. Dans le cas d’une approbation de la e-facture par plusieurs personnes, c’est seulement lorsque tous les approbateurs auront valid\u00e9 la e-facture que le statut du cycle de vie de celle-ci passera en “Approuv\u00e9e”. <\/p>\n\n\n\n Afin de d\u00e9clarer N2F en tant que PA pour les notes de frais, vous devez simplement mettre en place une adresse \u00e9lectronique de facturation permettant de dissocier les flux des e-factures li\u00e9es aux notes de frais et des autres e-factures. <\/p>\n\n\n\n Cela passe par exemple par la cr\u00e9ation de deux adresses \u00e9lectroniques de facturation : <\/p>\n\n\n\n Devra \u00eatre utilis\u00e9e par vos collaborateurs qui demandent une e-facture dans le cas d’une note de frais<\/p>\n\n\n\n Devra \u00eatre utilis\u00e9e pour toutes les autres e-factures.<\/p>\n\n\n\n Lorsque nous r\u00e9aliserons ensemble le d\u00e9ploiement de N2F, il vous sera demand\u00e9 de saisir les adresses \u00e9lectroniques de facturation dont vous souhaitez nous confier la gestion. Dans cet exemple, vous pourrez nous donner l’adresse \u00e9lectroniques [SIREN]\n\n\n\n N2F – Factures fournisseurs sera compatible avec la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique en Belgique<\/a>. Notre point d’acc\u00e8s PEPPOL, qui permettra la r\u00e9cup\u00e9ration des e-factures belges, est en cours de certification afin d’\u00eatre pr\u00eat \u00e0 recevoir ces e-factures \u00e0 partir du 1er janvier 2026.<\/p>\n\n\n\n#1 – R\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique et Plateformes Agr\u00e9\u00e9es (anciennement PDP)<\/h2>\n\n\n\n
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#2 – Cas particuliers de factures<\/h2>\n\n\n\n
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#3 – Notes de frais et e-facturation<\/h2>\n\n\n\n
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#4 – Plateforme Agr\u00e9\u00e9e N2F<\/h2>\n\n\n\n
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[SIREN]_N2F<\/pre>\n\n\n\n
[SIREN]_FRAIS_GENERAUX<\/pre>\n\n\n\n
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