En principe, tout d\u00e9placement professionnel n\u00e9cessite d’\u00e9tablir un ordre de mission en amont. <\/p>\n\n\n\n
L’ordre de mission permet de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les frais de mission et garantit aux salari\u00e9s du priv\u00e9 et du public d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, le remboursement des frais est soumis \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques et cette gestion peut s\u2019av\u00e9rer difficile pour l\u2019entit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Alors, quelles sont les conditions d\u2019un remboursement de frais de mission ? Et surtout, comment simplifier le pilotage de ces indemnisations ? On vous explique tout dans cet article.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
\nL’ordre de mission est un document contractuel obligatoire pour les salari\u00e9s du priv\u00e9 ou du public en d\u00e9placement professionnel. Emis par l’employeur, il atteste de sa demande de missionner un salari\u00e9 hors de l’entreprise, et permet d’anticiper les d\u00e9penses tout en couvrant le salari\u00e9 en d\u00e9placement.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
#1 – Ordre de mission dans le secteur priv\u00e9 : de quoi s’agit-il ? <\/h3>\n\n\n\n
L’ordre de mission est un document contractuel entre l’employeur et un salari\u00e9. R\u00e9dig\u00e9 par le premier, il doit \u00eatre fait en anticipation de toute mission du collaborateur afin d’anticiper le remboursement de ses frais professionnels et assurer la couverture sociale du salari\u00e9 en cas d’accident dans le cadre de la mission. <\/p>\n\n\n\n
💡 Selon l’article L411-2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, le d\u00e9placement du salari\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme priv\u00e9 et non professionnel en l’absence de ce document. <\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre valide, un ordre de mission doit obligatoirement prendre la forme d’un formulaire sous Word ou PDF ou d’une lettre, mais ne peut \u00eatre un simple email. <\/p>\n\n\n\n
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#2 – Ordre de mission dans le secteur public : de quoi s\u2019agit-il ?<\/h3>\n\n\n\n
\nDe m\u00eame que pour le secteur priv\u00e9, l\u2019ordre de mission dans le secteur public<\/strong> correspond au document qui autorise et l\u00e9gitime le d\u00e9placement temporaire d\u2019un agent<\/strong>. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Il pr\u00e9cise ainsi toutes les modalit\u00e9s<\/strong> relatives au d\u00e9placement<\/strong> professionnel \u2013 type de mission, dates, lieu d\u2019ex\u00e9cution etc. \u2013 et d\u00e9finit le budget <\/strong>n\u00e9cessaire \u00e0 son accomplissement. L\u2019administration ou l\u2019\u00e9tablissement public qui d\u00e9livre l\u2019ordre de mission \u00e0 l\u2019employ\u00e9 s\u2019engage ainsi \u00e0 r\u00e9gler les indemnit\u00e9s de d\u00e9placement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ordre de mission<\/strong> a un caract\u00e8re individuel et ne peut d\u00e9passer une dur\u00e9e de douze mois. Il est n\u00e9anmoins possible de le renouveler, ou dans certains cas, de le rendre permanent en fonction des t\u00e2ches exerc\u00e9es par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
#3 – Qui est concern\u00e9 par un ordre de mission ?<\/h3>\n\n\n\n
Tout employ\u00e9 effectuant un d\u00e9placement professionnel<\/strong> a droit \u00e0 des indemnit\u00e9s de mission<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Dans le secteur priv\u00e9, chaque salari\u00e9 effectuant une mission hors des locaux de l’entreprise doit avoir sign\u00e9 un ordre de mission en amont, qu’il s’agisse d’un d\u00e9placement ponctuel \u00e0 proximit\u00e9 ou d’un voyage de plusieurs semaines \u00e0 l’autre bout du monde. <\/p>\n\n\n\n
Dans le secteur public, tout le personnel civil de l\u2019Etat<\/strong> et les agents op\u00e9rant dans des \u00e9tablissements publics<\/strong> sont donc concern\u00e9s par le dispositif.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ordre de mission peut ainsi s\u2019appliquer :<\/p>\n\n\n\n
\n
- Au personnel civil de l\u2019Etat\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Au personnel des \u00e9tablissements publics, y compris les magistrats et les agents contractuels\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Au personnel des groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat public (GIP).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Quelles sont les informations obligatoires sur un ordre de mission\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n
Lettre ou formulaire, l\u2019ordre de mission doit faire figurer certaines mentions obligatoires<\/strong> pour assurer sa conformit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\n
- Le motif de la mission\u00a0(stage, formation, s\u00e9minaire\u2026)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- La dur\u00e9e de la mission avec ses dates exactes\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Les horaires de voyage\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Le lieu de la mission\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Les moyens de d\u00e9placement que l\u2019employ\u00e9 sera amen\u00e9 \u00e0 utiliser\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Les informations personnelles de l\u2019employ\u00e9\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Le mode de remboursement des frais de mission\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- La signature de l\u2019employeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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Ordre de mission : quels sont les frais professionnels \u00e9ligibles au remboursement ?<\/h2>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un agent est en d\u00e9placement professionnel<\/strong>, les frais relatifs \u00e0 son h\u00e9bergement, son transport et ses repas peuvent \u00eatre pris en charge sous certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de transport<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019indemnit\u00e9 de frais de transport <\/strong>peut s\u2019appliquer \u00e0 n\u2019importe quel moyen de locomotion : transports en commun, v\u00e9hicule personnel ou taxi. N\u00e9anmoins, dans le cadre de la fonction publique le choix du moyen de transport doit \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n
\n
- Soit le<\/strong> moins on\u00e9reux<\/strong>\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Soit, lorsque la mission l\u2019exige, le plus adapt\u00e9<\/strong> \u00e0 la nature du d\u00e9placement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 l\u2019agent utilise son v\u00e9hicule personnel, l\u2019indemnit\u00e9 li\u00e9e aux frais de d\u00e9placement se base sur l\u2019application d\u2019un bar\u00e8me de frais kilom\u00e9triques<\/a> en fonction du type de v\u00e9hicule, de sa puissance et de la distance parcourue.<\/p>\n\n\n\n
💡 A noter\u00a0: les frais d\u2019assurance et de r\u00e9paration en cas d\u2019accident lors de la mission ne sont pas pris en charge par l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de repas et d\u2019h\u00e9bergement<\/h3>\n\n\n\n
Les frais de repas pour un agent en mission sont pris en charge \u00e0 hauteur de 21,40 euros par repas<\/strong> en 2026. Le petit-d\u00e9jeuner est compris dans les frais d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n
Le montant de la prise en charge des frais d\u2019h\u00e9bergement varie en fonction de la localit\u00e9\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
\n
- A Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), son montant est de 76,60\u20ac par nuit\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Dans le reste de la France, son montant est de 56,80\u20ac par nuit\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- Dans les Outre-Mer, le montant du remboursement correspond \u00e0 120\u20ac par nuit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les travailleurs handicap\u00e9s ou en situation de mobilit\u00e9 r\u00e9duite <\/strong>b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une indemnit\u00e9 de 120\u20ac par jour dans le cadre d\u2019un d\u00e9placement professionnel. Ce remboursement forfaitaire sp\u00e9cifique permet au travailleur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement adapt\u00e9 \u00e0 sa situation.<\/p>\n\n\n\n
Comment obtenir le remboursement des frais de mission\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Pour \u00eatre rembours\u00e9, l\u2019agent doit disposer de l\u2019ordre de mission<\/strong> d\u00e9taillant la nature et les modalit\u00e9s de sa mission, mais \u00e9galement fournir des pi\u00e8ces justificatives qui l\u00e9gitiment sa demande. Gr\u00e2ce \u00e0 ces pi\u00e8ces justificatives, une note de frais<\/strong> d\u00e9crivant les d\u00e9penses effectu\u00e9es peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e d\u00e8s le retour du salari\u00e9. Ce document doit ensuite \u00eatre valid\u00e9 par un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique<\/strong> puis g\u00e9r\u00e9 par le service comptable<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Cas particulier : missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h4>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 un agent est en d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res <\/strong>englobant les frais de repas et d\u2019h\u00e9bergement. Cette indemnit\u00e9 varie en fonction du pays d\u2019accueil et de la dur\u00e9e et des modalit\u00e9s de la mission. Ainsi, cette indemnit\u00e9 diminue :<\/p>\n\n\n\n
\n
- De 65% si l\u2019agent est log\u00e9 gratuitement\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- De 17% s\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9jeuner ou d\u2019un diner\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- De 35% s\u2019il est nourri sur les deux repas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
💡 Pour \u00eatre rembours\u00e9 du montant r\u00e9el de ses frais, l\u2019agent doit fournir des justificatifs de paiement \u00e0 son ordonnateur.<\/p>\n\n\n\n
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