L\u2019entreprise doit alors rester vigilante. Le remboursement de ces frais va entrer dans son chiffre d\u2019affaires<\/strong> et ainsi, \u00eatre soumis \u00e0 la TVA mais aussi \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR), <\/strong>selon son r\u00e9gime d\u2019imposition, pour les marges r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Par principe, si la TVA n\u2019est pas r\u00e9cup\u00e9rable,<\/strong> alors l\u2019entreprise refacture \u00e0 son client les frais support\u00e9s sur la base d\u2019un montant TTC<\/strong>. Dans le cas contraire, l\u2019entreprise refacture les frais engag\u00e9s sur la base du montant HT<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Deux exemples pour illustrer ces propos : #2 – Un consultant d\u00e9pense pour 40 euros de frais de restauration (soumis \u00e0 10 % de TVA) et 100 euros de frais d\u2019h\u00f4tel (TVA non d\u00e9ductible). Le client sera refactur\u00e9 comme suit :<\/p>\n\n\n\n 100 euros (h\u00e9bergement) + 36,36 euros (restauration HT) = 136,36 euros + TVA \u00e0 20%<\/em><\/p>\n\n\n\n Ce sera \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de conseil de r\u00e9aliser les d\u00e9marches pour r\u00e9cup\u00e9rer les 10 % de TVA du restaurant et au client de d\u00e9duire les 20 % de TVA des frais d\u2019h\u00e9bergement puisque l\u2019op\u00e9ration m\u00eame de refacturation des frais est soumise \u00e0 TVA.<\/p>\n\n\n\n 💡A noter : le traitement des frais professionnels <\/strong>n\u2019est valid\u00e9 que s\u2019il est accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif (facture, re\u00e7u, ticket de caisse\u2026) mentionnant a minima le nom du fournisseur, la date de la d\u00e9pense, son objet (purement professionnel), son montant et sa TVA.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La nuance est subtile et pourtant, au regard de l\u2019administration fiscale, elle a toute son importance.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9bours <\/strong>sont des d\u00e9penses engag\u00e9es par l\u2019entreprise pour le compte de ses clients<\/strong>\u2026 et non pas engag\u00e9es en son nom, comme le sont les frais professionnels ! La nuance entre les deux termes tient au fait que l\u2019un (les d\u00e9bours) place l\u2019entreprise en tant qu\u2019interm\u00e9diaire ou mandataire de ses clients, et pas l\u2019autre (les frais). Ainsi, un document attestant de ce lien (mandat ou contrat g\u00e9n\u00e9ralement) doit pouvoir \u00eatre produit et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale en cas de contr\u00f4le de l\u2019entreprise qui a avanc\u00e9 les d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les remboursements de d\u00e9bours <\/strong>se font \u00e0 l\u2019euro, sans marge possible, contrairement aux frais. Cela implique qu\u2019ils ne rentrent pas dans le chiffre d\u2019affaires de l\u2019entreprise concern\u00e9e, et ne sont ainsi pas soumis \u00e0 la TVA, \u00e0 l\u2019IS ou l\u2019IR<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Exemple : pour le compte de son client, une entreprise doit livrer des biens et s\u2019acquitter des frais de livraison de 10 euros. Au moment de facturer son client pour cette prestation, elle ne lui demandera le remboursement que des 10 euros et pas un centime de plus, justificatif (ticket de caisse, facture, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, etc.) \u00e0 l\u2019appui, imp\u00e9rativement.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le traitement comptable des frais refactur\u00e9s suit un processus particulier par lequel l\u2019entreprise comptabilise :<\/p>\n\n\n\n 💡A noter : les d\u00e9bours <\/strong>sont comptabilis\u00e9s dans un compte de classe 4<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Parmi les d\u00e9marches \u00e0 suivre, l\u2019entreprise doit \u00e9galement d\u00e9cider comment elle demande le remboursement des frais \u00e0 son client. Ainsi, deux options s\u2019offrent \u00e0 elle :<\/p>\n\n\n\n Dans les deux cas, le service comptable va suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n S\u2019il se trouve dans le second cas, il int\u00e8grera directement l\u2019\u00e9criture comptable<\/strong> de la refacturation dans la comptabilisation de la prestation (vente ou service) vendue au client.<\/p>\n\n\n\n Puis, l\u2019entreprise traitera les frais engag\u00e9s pour son client, dans sa propre comptabilit\u00e9, comme suit :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Distinguer les frais professionnels des d\u00e9bours, savoir quand appliquer la TVA d\u00e9ductible ou non, g\u00e9rer les \u00e9critures comptables de ces frais sans accro, ni mal de t\u00eate\u2026 La refacturation des frais professionnels n\u2019est d\u00e9cid\u00e9ment pas une partie de plaisir !<\/p>\n\n\n\n![\"Lire](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.n2f.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/CTA-Intermediaires-9-1024x57.png?resize=720%2C40&ssl=1\")
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#1 – Un consultant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de conseil doit voyager dans le cadre de sa mission pour un client. Il ach\u00e8te un billet de train de 180 euros pour lequel la TVA n\u2019est pas r\u00e9cup\u00e9rable, contrairement \u00e0 des frais de repas. La soci\u00e9t\u00e9 de conseil, qui l\u2019emploie, refacture \u00e0 son client les 180 euros TTC.
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\n\n\n\nFrais ou d\u00e9bours : attention \u00e0 la confusion !<\/h2>\n\n\n\n
Refacturation des frais professionnels : quelles sont les d\u00e9marches comptables \u00e0 suivre ?<\/h2>\n\n\n\n
Simplifiez le processus de refacturation des frais professionnels avec N2F<\/h2>\n\n\n\n
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