{"id":16728,"date":"2022-12-16T09:00:00","date_gmt":"2022-12-16T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.n2f.com\/blog\/?p=16728"},"modified":"2024-10-24T17:15:33","modified_gmt":"2024-10-24T15:15:33","slug":"exercice-comptable-definition-exemple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.n2f.com\/blog\/exercice-comptable-definition-exemple\/","title":{"rendered":"Exercice comptable\u00a0: d\u00e9finition et exemple"},"content":{"rendered":"\n

Peu importe la taille de l\u2019entreprise ou sa forme juridique, le chef d\u2019entreprise est tenu de d\u00e9finir un exercice comptable.<\/strong> Au moment de sa cl\u00f4ture, chaque entreprise peut ainsi d\u00e9terminer son r\u00e9sultat qui sera soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices.<\/strong> Durant une ann\u00e9e, tous les \u00e9v\u00e8nements ayant une incidence \u00e9conomique vont \u00eatre enregistr\u00e9s et serviront \u00e0 produire les \u00e9tats comptables que sont le bilan, le compte de r\u00e9sultat et les annexes.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pourquoi d\u00e9finir un exercice comptable ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019exercice comptable r\u00e9pertorie tous les \u00e9v\u00e9nements \u00e9conomiques et commerciaux<\/strong> qu\u2019une entreprise a enregistr\u00e9 en comptabilit\u00e9 sur 12 mois. L\u2019exercice comptable sert \u00e0 visualiser son r\u00e9sultat, son activit\u00e9 et son patrimoine<\/strong> afin de dresser un suivi r\u00e9gulier de son \u00e9volution et de mieux la piloter. Par ailleurs, il est un excellent indicateur de la sant\u00e9 et de la solvabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> notamment aupr\u00e8s de futurs investisseurs (avant une lev\u00e9e de fonds par exemple), des associ\u00e9s et des banques (si besoin de pr\u00eat bancaire).<\/p>\n\n\n\n

Quelle p\u00e9riode est prise en compte ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019exercice comptable se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode de 12 mois cons\u00e9cutifs<\/strong>, ce qui va g\u00e9n\u00e9ralement correspondre \u00e0 une ann\u00e9e civile. N\u00e9anmoins, il est tout \u00e0 fait possible que le d\u00e9but de l\u2019exercice ne soit pas au 1er<\/sup> janvier, et qu\u2019il ne se termine pas au 31 d\u00e9cembre<\/strong>. Il suffit de l\u2019indiquer au moment de la cr\u00e9ation des statuts. Pour des raisons de simplicit\u00e9, les entreprises qui ne suivent pas la dur\u00e9e \u00ab classique \u00bb allant du 1er<\/sup> janvier au 31 d\u00e9cembre, auront tendance \u00e0 choisir une date cl\u00f4turant un trimestre civil : du 1er<\/sup> avril au 31 mars, du 1er<\/sup> juillet au 30 juin, du 1er<\/sup> octobre au 30 septembre.  <\/p>\n\n\n\n

Evidemment le choix de cette date tient compte de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise<\/strong>. Si celle-ci connait des pics d\u2019activit\u00e9 en fonction de la saisonnalit\u00e9, par exemple en \u00e9t\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019arr\u00eater son bilan au 30 septembre afin qu\u2019elle ait le temps de r\u00e9aliser son bilan.<\/p>\n\n\n\n

Point d\u2019attention pour le premier exercice comptable :<\/strong> le chef d\u2019entreprise qui monte sa soci\u00e9t\u00e9 en avril de l\u2019ann\u00e9e N peut d\u00e9cider de faire co\u00efncider la cl\u00f4ture de son premier exercice au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e N+1. Dans ce cas, la dur\u00e9e d\u2019exercice est sup\u00e9rieure aux 12 mois<\/strong> pr\u00e9vus par l\u2019article L. 123-12 du code de commerce sans qu\u2019elle ne d\u00e9passe 24 mois maximum. Cela lui laissera le temps d\u2019apurer les pertes engendr\u00e9es pour le lancement de son activit\u00e9. Par ailleurs, la cl\u00f4ture des comptes est souvent synonyme d\u2019inventaires<\/strong> ; une entreprise qui vend des produits de ski souhaitera d\u00e9caler la date pour \u00e9viter qu\u2019elle ne tombe en pleine saison d\u2019hiver. Par la suite, le chef d\u2019entreprise pourra d\u00e9cider de modifier la date de cl\u00f4ture<\/strong> si son activit\u00e9 le justifie.<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e de l\u2019exercice comptable est-elle modifiable ?<\/h2>\n\n\n\n

Elle l\u2019est !<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, il est possible de raccourcir ou rallonger la dur\u00e9e de l\u2019exercice comptable<\/strong> (hors cas particulier de la premi\u00e8re ann\u00e9e). N\u00e9anmoins cette modification ne doit pas \u00eatre prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Elle entra\u00eene la convocation d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong> pendant laquelle il conviendra d\u2019expliquer les motifs d\u2019une telle demande. La d\u00e9marche n\u00e9cessite un d\u00e9p\u00f4t au greffe du tribunal de commerce o\u00f9 se situe le si\u00e8ge de l\u2019entreprise et une inscription modificative au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les documents \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable ?<\/h2>\n\n\n\n

A l\u2019issue des 12 mois, le responsable charg\u00e9 de la comptabilit\u00e9 va dresser :<\/p>\n\n\n\n