{"id":16618,"date":"2022-06-16T14:13:32","date_gmt":"2022-06-16T12:13:32","guid":{"rendered":"http:\/\/loki.cmre.fr:8002\/?p=16618"},"modified":"2024-10-24T17:07:22","modified_gmt":"2024-10-24T15:07:22","slug":"associations-obligations-administratives-benevoles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.n2f.com\/blog\/associations-obligations-administratives-benevoles\/","title":{"rendered":"[Associations] Quelles sont les obligations administratives envers vos b\u00e9n\u00e9voles ?"},"content":{"rendered":"\n

Que serait une association sans ses b\u00e9n\u00e9voles ? Pas grand-chose. Sans eux, les associations loi 1901 n\u2019auraient aucun repr\u00e9sentant pour accomplir leurs missions sur le terrain. Mais si le b\u00e9n\u00e9vole est \u201cune personne qui s\u2019engage librement pour mener une action non salari\u00e9e en direction d\u2019autrui, en dehors de son temps professionnel et familial<\/em>\u201d, comme le d\u00e9finit le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, aucun lien de subordination juridique n\u2019existe. Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019une association est soumise \u00e0 des obligations administratives envers ses b\u00e9n\u00e9voles<\/strong>. Quelles sont-elles ?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

<\/a>La responsabilit\u00e9 de l\u2019association loi 1901 envers les b\u00e9n\u00e9voles<\/h2>\n\n\n\n

S\u2019il n\u2019y a pas de subordination juridique au sein d\u2019une association, elle est n\u00e9anmoins tenue d\u2019indemniser le b\u00e9n\u00e9vole qui serait victime de dommages<\/strong> subis en participant \u00e0 une mission ou \u00e0 une activit\u00e9 de l\u2019association<\/strong>. La relation cr\u00e9\u00e9e entre l\u2019association et le b\u00e9n\u00e9vole est d\u00e9finie comme une \u201cconvention tacite d\u2019assistance\u201d. De ce point de vue, l\u2019association peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e dans certaines situations.

Elle doit \u00e9galement communiquer \u00e0 ses adh\u00e9rents l\u2019ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 son fonctionnement. Si son statut l\u2019y oblige, les informations relatives \u00e0 la gestion de sa structure doivent \u00eatre partag\u00e9es et les membres doivent pouvoir les consulter. Les services et les privil\u00e8ges pr\u00e9vus dans les clauses statutaires doivent \u00eatre accessibles \u00e0 chaque membre.
Le code g\u00e9n\u00e9ral des associations n\u2019oblige pas toutes les associations \u00e0 souscrire une assurance. S\u2019il est toutefois conseill\u00e9 de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile<\/strong>, certaines sont en effet dans l\u2019obligation d\u2019avoir une. C\u2019est le cas des centres de loisirs, des centres de vacances, des \u00e9tablissements pour mineurs ou pour personnes handicap\u00e9es, des associations sportives, etc. Lors de l\u2019\u00e9laboration du contrat, l\u2019association doit \u00e9num\u00e9rer les b\u00e9n\u00e9voles qui interviennent lors des missions et faire la liste des activit\u00e9s et des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 leur bonne r\u00e9alisation (les v\u00e9hicules, le mat\u00e9riel, etc.).<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le remboursement des frais engag\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9voles<\/h2>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9voles peuvent engager leurs propres frais pour le compte de l\u2019association. Sur le terrain, ils peuvent \u00eatre amen\u00e9s, par exemple, \u00e0 r\u00e9gler des achats de mat\u00e9riel, des d\u00e9placements et des frais de transport, des repas, etc. Pour chaque d\u00e9pense justifi\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9vole peut en demander le remboursement des frais \u00e0 l\u2019association. Celle-ci dispose alors de 3 solutions pour le rembourser :<\/p>\n\n\n\n