Abandon de frais : de quoi parle-t-on ?<\/h2>\n\n\n\n
Dans le cadre de ses missions associatives, un b\u00e9n\u00e9vole peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser un certain nombre de d\u00e9penses :<\/p>\n\n\n\n
- D\u00e9placement sur le lieu de la mission, r\u00e9unions : essence, p\u00e9age\u2026<\/li>
- Rencontre de partenaires : repas, achat de mat\u00e9riel, etc.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
L\u2019association doit avoir d\u00e9termin\u00e9 en amont sa politique de frais<\/a>, et notamment ses engagements vis-\u00e0-vis des frais r\u00e9alis\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9voles. Deux choix sont possibles : <\/p>\n\n\n\n
- Le remboursement des d\u00e9penses engag\u00e9es au profit de l\u2019association sur pr\u00e9sentation des justificatifs et \u00e9tablissement d\u2019une note de frais.<\/li>
- L\u2019abandon de frais des b\u00e9n\u00e9voles au profit de l\u2019association, ouvrant droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Cependant, un b\u00e9n\u00e9vole peut d\u00e9cider de renoncer au remboursement de ses frais, bien que la politique de frais existe d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019association. On parle alors d\u2019abandon de frais : le b\u00e9n\u00e9vole fait ainsi don \u00e0 l\u2019association des frais qui pourraient lui \u00eatre dus.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n💡 A lire aussi : Associations : tout savoir sur le remboursement des frais de vos b\u00e9n\u00e9voles<\/a><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nComment \u00e7a marche ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019abandon de frais<\/strong> ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles strictes. Ainsi, le b\u00e9n\u00e9vole doit tout de m\u00eame fournir \u00e0 l\u2019association les justificatifs de frais, mentionnant l\u2019objet de la d\u00e9pense ainsi que l\u2019objet du d\u00e9placement.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9vole utilise son v\u00e9hicule personnel pour se d\u00e9placer dans le cadre de ses missions mais qu\u2019il ne peut justifier des d\u00e9penses associ\u00e9es, ses frais sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un bar\u00e8me kilom\u00e9trique<\/a> sp\u00e9cifique aux b\u00e9n\u00e9voles des associations.<\/p>\n\n\n\n
Ce bar\u00e8me kilom\u00e9trique<\/strong> n\u2019est pas encore paru pour 2022, et sera disponible lors de la d\u00e9claration de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu 2022. En 2021, ces indemnit\u00e9s \u00e9taient les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
- V\u00e9hicule automobile : <\/strong>0,32\u20ac par km parcouru<\/li>
- Moto, scooter, v\u00e9lomoteur :<\/strong> 0,125\u20ac par km parcouru.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le b\u00e9n\u00e9vole doit \u00e9galement r\u00e9aliser une d\u00e9claration \u00e9crite, dans laquelle il s\u2019engage \u00e0 renoncer au remboursement des frais au profit de l\u2019association. Celle-ci peut prendre la forme suivante : \u00ab Je soussign\u00e9.e [nom et pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9vole] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser \u00e0 l\u2019association [nom de l\u2019association] en tant que don \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un b\u00e9n\u00e9vole d\u00e9cide de renoncer au remboursement de ses notes de frais<\/strong>, on consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un don au profit de l\u2019association. En retour, celle-ci a donc l\u2019obligation de lui fournir un re\u00e7u fiscal, comme le mod\u00e8le ci-joint<\/a>, qui lui permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Quelle r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t en cas d\u2019abandon de frais ?<\/h2>\n\n\n\n
La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t dont peut b\u00e9n\u00e9ficier le b\u00e9n\u00e9vole correspond \u00e0 un pourcentage du montant total des frais, d\u00e9pendant de la nature de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
💡 A noter : la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t s\u2019applique aussi aux \u00e9ventuels dons et cotisations faits \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
- Organisme d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou reconnu d\u2019utilit\u00e9 publique : <\/strong>r\u00e9duction de 66% du montant des dons (dans la limite de 20% du revenu imposable).<\/li>
- Organismes d\u2019aide aux personnes en difficult\u00e9 ou organismes d\u2019aide aux victimes de violence domestique :<\/strong> 75% pour les dons jusqu\u2019\u00e0 1000\u20ac, 66% pour les dons sup\u00e9rieurs \u00e0 1000\u20ac (dans la limite de 20% du revenu imposable).<\/li>
- Dons aux cultes :<\/strong> 75% pour les dons jusqu\u2019\u00e0 562\u20ac (plafond 2022), 66% pour les dons sup\u00e9rieurs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h2>\n\n\n\n
Seuls les b\u00e9n\u00e9voles agissant pour le compte d\u2019une association \u00e0 but non lucratif peuvent r\u00e9aliser des abandons de frais et ainsi pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Cependant, pour que cela soit int\u00e9ressant pour lui, le b\u00e9n\u00e9vole doit \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n
Abandon de frais : quelle inscription en comptabilit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
Vous le savez, les notes de frais en association<\/strong> sont particuli\u00e8rement encadr\u00e9es, et les contr\u00f4les stricts. Ainsi, en cas d\u2019abandon de frais, l\u2019association doit imp\u00e9rativement conserver en comptabilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- Les justificatifs de frais : <\/strong>p\u00e9ages, nombre de kilom\u00e8tres parcourus, billets de transports, factures, etc.<\/li>
- La d\u00e9claration de renonciation aux frais dat\u00e9e et sign\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9vole.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
🔎 Attention, il est important de r\u00e9aliser une double inscription en comptabilit\u00e9. Les frais devront ainsi \u00eatre renseign\u00e9s comme charge, et l\u2019abandon de frais comme un don (produit). <\/p>\n\n\n\n
Comment faciliter l\u2019abandon de frais ?<\/h2>\n\n\n\n
Les notes de frais sont un r\u00e9el sujet pour les associations. En effet, celles-ci menant un projet \u00e0 but non lucratif, les frais r\u00e9alis\u00e9s par les salari\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9voles doivent \u00eatre strictement encadr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Afin de faciliter la gestion des notes de frais des salari\u00e9s et des b\u00e9n\u00e9voles, mais aussi leur int\u00e9gration en comptabilit\u00e9 et le remboursement des frais, nous vous recommandons de vous doter d\u2019une solution de gestion des notes de frais<\/strong>. En plus du temps gagn\u00e9, vous limitez le risque d\u2019erreur en automatisant certaines actions.<\/p>\n\n\n\n
- La d\u00e9claration de renonciation aux frais dat\u00e9e et sign\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9vole.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Organismes d\u2019aide aux personnes en difficult\u00e9 ou organismes d\u2019aide aux victimes de violence domestique :<\/strong> 75% pour les dons jusqu\u2019\u00e0 1000\u20ac, 66% pour les dons sup\u00e9rieurs \u00e0 1000\u20ac (dans la limite de 20% du revenu imposable).<\/li>
- Moto, scooter, v\u00e9lomoteur :<\/strong> 0,125\u20ac par km parcouru.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- V\u00e9hicule automobile : <\/strong>0,32\u20ac par km parcouru<\/li>
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