Les salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail ont-ils droit aux tickets restaurant ?<\/h2>\n\n\n\n
Si les collaborateurs pr\u00e9sents dans les locaux de l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficient des titres restaurant pour manger \u00e0 la cantine de l\u2019entreprise ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, il doit en \u00eatre de m\u00eame pour les personnes en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n
En effet, qu\u2019ils soient enti\u00e8rement en t\u00e9l\u00e9travail ou qu\u2019ils effectuent leurs missions dans les locaux, les collaborateurs ont les m\u00eames droits : c\u2019est ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9galit\u00e9 de traitement concerne tous les droits individuels et collectifs des salari\u00e9s. Ainsi, ils doivent avoir les m\u00eames droits en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration, de formation ou d\u2019\u00e9volution professionnelle, qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019avantages sociaux (tickets restaurant, ch\u00e8ques vacances, etc.).<\/p>\n\n\n\n Vous l\u2019avez compris, le salari\u00e9 continuera \u00e0 percevoir des tickets restaurant<\/strong> d\u00e8s que le repas sera inclus dans son horaire de travail journalier,<\/strong> qu’il soit en t\u00e9l\u00e9travail ou dans les locaux de l’entreprise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 🔥 Saviez-vous que vous pouviez faciliter le calcul des tickets restaurant gr\u00e2ce \u00e0 une solution de notes de frais\u00a0? Nos experts vous donnent toutes les cl\u00e9s pour vous aider \u00e0 choisir la meilleure\u00a0!<\/a> 🔥<\/p>\n\n\n\n En 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a d\u2019ailleurs rappel\u00e9 ce principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement. Une soci\u00e9t\u00e9 souhaitait en effet stopper la distribution des tickets restaurant aux t\u00e9l\u00e9travailleurs, faisant valoir qu\u2019ils disposaient de leur cuisine personnelle pour pr\u00e9parer leurs repas.<\/p>\n\n\n\n Or, il n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que ces salari\u00e9s se trouvaient dans une situation distincte de ceux qui \u00e9taient pr\u00e9sents sur le site.<\/p>\n\n\n\n Et effectivement, on ne t\u00e9l\u00e9travaille pas toujours depuis son domicile ! Dans ces conditions, les salari\u00e9s sont bien soumis \u00e0 un surco\u00fbt au moment du repas.<\/p>\n\n\n\n D\u2019ailleurs, c\u2019est bien ce que pr\u00e9cise l\u2019URSSAF sur sa page d\u00e9di\u00e9e<\/a> : \u00ab Les conditions de travail du t\u00e9l\u00e9travailleur doivent \u00eatre \u00e9quivalentes \u00e0 celles des travailleurs exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans les locaux de l\u2019entreprise, pour l\u2019attribution des titres-restaurant : une journ\u00e9e organis\u00e9e en deux vacations, entrecoup\u00e9es d\u2019une pause r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la prise d\u2019un repas \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 🔎 A lire aussi : Contr\u00f4le URSSAF et notes de frais : comment \u00e9viter le redressement ?<\/a><\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, il faut savoir que l\u2019employeur n\u2019a pas l\u2019obligation de mettre en place un syst\u00e8me de tickets restaurants. <\/strong>Ensuite, l\u2019attribution des ch\u00e8ques restaurant est limit\u00e9e \u00e0 un titre par collaborateur et par jour travaill\u00e9 : si les horaires de travail couvrent deux repas, il sera alors possible d\u2019attribuer deux titres par salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tout comme les notes de frais, les tickets resto<\/a> sont une fa\u00e7on de prendre en charge le repas du collaborateur. En revanche, ces deux syst\u00e8mes ne peuvent se cumuler sur le m\u00eame repas. Ainsi, il ne sera pas possible de percevoir un ticket restaurant :<\/p>\n\n\n\n Pour les RH et la Direction Administrative et Financi\u00e8re, la distribution des titres restaurant peut rapidement devenir un v\u00e9ritable casse-t\u00eate ! Il faut en effet comparer les notes de frais du collaborateur pour lui enlever le nombre de tickets resto correspondants sur le mois suivant. Et pas question de passer outre, car l\u2019administration est tr\u00e8s stricte sur le sujet : l\u2019entreprise comme le salari\u00e9 s\u2019exposent d\u2019ailleurs \u00e0 de lourdes sanctions en cas de contr\u00f4le URSSAF !<\/p>\n\n\n\n Une solution de gestion des notes de frais peut vous permettre d\u2019automatiser ces processus chronophages, et ainsi de limiter les risques d\u2019erreurs.<\/p>\n\n\n\n En effet, un logiciel de note de frais g\u00e9n\u00e9rera automatiquement \u00e0 la fin de chaque mois un \u00e9tat du nombre de tickets restaurant \u00e0 donner ou retirer \u00e0 chaque collaborateur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est simple : lorsque le d\u00e9clarant fait une note de frais, il enregistre une d\u00e9pense de type repas. Il pr\u00e9cisera sur l\u2019application de notes de frais s\u2019il s\u2019agit d\u2019un petit-d\u00e9jeuner, d\u2019un d\u00e9jeuner ou d\u2019un d\u00eener.<\/p>\n\n\n\n Le logiciel de notes de frais va ensuite compiler les d\u00e9penses repas de l\u2019ensemble des collaborateurs, et compter le nombre de d\u00e9penses de type \u00ab d\u00e9jeuner \u00bb par personne, en tant que d\u00e9clarant ou invit\u00e9. Ainsi, on saura que Madame Dupuis a eu 4 repas du midi en tant que d\u00e9clarante et 5 en tant qu\u2019invit\u00e9e : elle aura donc 9 tickets restaurant en moins sur la p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n 🔎 Avec un logiciel de cong\u00e9s associ\u00e9<\/strong>, ce calcul sera encore facilit\u00e9, puisque vous saurez \u00e0 quel moment les collaborateurs \u00e9taient effectivement pr\u00e9sents dans l\u2019entreprise. L\u2019ensemble des informations pourront donc \u00eatre automatiquement transmises \u00e0 votre \u00e9metteur de tickets restaurant !<\/p>\n\n\n\n
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\n\n\n\nUne d\u00e9cision rappel\u00e9e r\u00e9cemment<\/h3>\n\n\n\n
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\n\n\n\nComment faciliter le calcul et la distribution des tickets restaurant ?<\/h2>\n\n\n\n
Automatiser le calcul et la distribution des tickets restaurant<\/h3>\n\n\n\n
Comment faciliter le calcul des titres-restaurant ?<\/h4>\n\n\n\n
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