{"id":15778,"date":"2021-05-25T10:36:47","date_gmt":"2021-05-25T08:36:47","guid":{"rendered":"http:\/\/loki.cmre.fr:8002\/?p=15778"},"modified":"2024-10-24T16:38:41","modified_gmt":"2024-10-24T14:38:41","slug":"associations-remboursement-frais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.n2f.com\/blog\/associations-remboursement-frais\/","title":{"rendered":"Associations : tout savoir sur le remboursement des frais de vos b\u00e9n\u00e9voles"},"content":{"rendered":"\n

Les notes de frais en association peuvent aussi bien intervenir aupr\u00e8s des salari\u00e9s d\u2019une association qu\u2019aupr\u00e8s des b\u00e9n\u00e9voles. Une association ayant pour objectif de mener \u00e0 bien un projet sans but lucratif, la gestion financi\u00e8re des notes de frais fait d\u2019autant plus l\u2019objet de contr\u00f4les<\/strong>. Le recrutement de salari\u00e9s au sein d\u2019une association doit r\u00e9pondre \u00e0 des r\u00e8gles strictes explicit\u00e9es dans un contrat de travail. Concernant les b\u00e9n\u00e9voles qui ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, il s\u2019est pos\u00e9 la question du possible remboursement de leurs frais \u00e0 l\u2019occasion de leur action de b\u00e9n\u00e9volat.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les frais qui peuvent \u00eatre rembours\u00e9s ? Comment appliquer le remboursement des notes de frais aux b\u00e9n\u00e9voles d\u2019une association ? Nous faisons le point avec vous\u2026<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une note de frais en association ?<\/h2>\n\n\n\n

Une note de frais en association<\/a> pr\u00e9sente la m\u00eame nature qu\u2019une note de frais en entreprise. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9pense occasionn\u00e9e par une personne pour la r\u00e9alisation de son travail ou de son action de b\u00e9n\u00e9volat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Si en entreprise ce sont les salari\u00e9s qui \u00e9mettent des notes de frais, en association ce sont les salari\u00e9s, mais \u00e9galement les b\u00e9n\u00e9voles qui peuvent remettre des notes de frais \u00e0 l\u2019association qui fait appel \u00e0 leurs services.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le recrutement de salari\u00e9s au sein d\u2019une association est fortement encadr\u00e9 et limit\u00e9. Par cons\u00e9quent, les associations fonctionnent aussi gr\u00e2ce au soutien de leurs b\u00e9n\u00e9voles. Si les b\u00e9n\u00e9voles offrent de leurs temps pour soutenir une association, la question s\u2019est rapidement pos\u00e9e de savoir si ces b\u00e9n\u00e9voles devaient \u00e9galement supporter les frais inh\u00e9rents \u00e0 leurs actions de b\u00e9n\u00e9volat.<\/p>\n\n\n\n

Si les b\u00e9n\u00e9voles souhaitent se faire rembourser ces frais, ils peuvent le demander \u00e0 leur association. Dans le cas o\u00f9 un b\u00e9n\u00e9vole refuse de se faire rembourser une note de frais<\/a>, ce refus sera assimil\u00e9 \u00e0 un don octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019association \u00e9ligible \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t au b\u00e9n\u00e9fice du b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Quels sont les frais qui peuvent \u00eatre rembours\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

Tous les frais occasionn\u00e9s par un b\u00e9n\u00e9vole ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019un remboursement de la part de l\u2019association. En effet, comme dans une entreprise, il ne doit pas y avoir d\u2019abus concernant les frais rembours\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n\n

En association, ce contr\u00f4le est d\u2019autant plus renforc\u00e9 en raison du risque de salariat d\u00e9guis\u00e9<\/strong>. Le remboursement de notes de frais trop \u00e9lev\u00e9es pourrait ainsi \u00eatre qualifi\u00e9 de salariat d\u00e9guis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter toute sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une association accus\u00e9e de salariat d\u00e9guis\u00e9, une association doit pouvoir justifier que les notes de frais rembours\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9voles sont occasionn\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Les frais n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019une t\u00e2che de b\u00e9n\u00e9volat<\/h3>\n\n\n\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tous les frais occasionn\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association<\/strong> peuvent faire l\u2019objet de notes de frais par les b\u00e9n\u00e9voles. Bien \u00e9videmment, ces notes de frais ne doivent pas faire l\u2019objet d\u2019un montant disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 leur nature et \u00e0 l\u2019objectif recherch\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces frais peuvent \u00eatre par exemple :<\/p>\n\n\n\n