{"id":13590,"date":"2021-04-27T09:20:50","date_gmt":"2021-04-27T07:20:50","guid":{"rendered":"http:\/\/loki.cmre.fr:8002\/?p=13590"},"modified":"2024-10-24T16:41:09","modified_gmt":"2024-10-24T14:41:09","slug":"note-de-frais-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.n2f.com\/blog\/note-de-frais-association\/","title":{"rendered":"Notes de frais en milieu associatif : quels imp\u00e9ratifs ?"},"content":{"rendered":"\n

Les associations peuvent recruter des salari\u00e9s, mais elles font bien souvent appel \u00e0 des b\u00e9n\u00e9voles qui ne b\u00e9n\u00e9ficient donc pas du statut de salari\u00e9. N\u00e9anmoins, ces b\u00e9n\u00e9voles \u2014 tout comme les salari\u00e9s \u2014 peuvent avoir des frais dans l\u2019accomplissement de leur mission aupr\u00e8s d\u2019une association<\/strong>. Or, m\u00eame si un b\u00e9n\u00e9vole accepte de ne pas \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour son travail en association, ce dernier n\u2019est pas non plus contraint de supporter les frais occasionn\u00e9s pour cette mission de b\u00e9n\u00e9volat.<\/p>\n\n\n\n

Associations comme b\u00e9n\u00e9voles peuvent donc l\u00e9gitimement se demander s\u2019il est possible de produire des notes de frais, afin de rembourser ces frais aux b\u00e9n\u00e9voles d\u2019une association. La r\u00e9ponse est oui et nous vous expliquons comment proc\u00e9der 👇<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Sommaire : <\/h2>\n\n\n\n

1\/ Rappel : qu’est-ce qu’une association ? <\/a><\/p>\n\n\n\n

2\/ Les conditions du remboursement des notes de frais en association<\/a><\/p>\n\n\n\n

3\/ Association : comment rembourser les frais kilom\u00e9triques ?<\/a><\/p>\n\n\n\n

4\/ Les imp\u00e9ratifs de la note de frais en association<\/a> <\/p>\n\n\n\n

5\/ Pourquoi utiliser une solution de notes de frais en association<\/a><\/p>\n\n\n\n

7\/ FAQ<\/a><\/p>\n\n\n\n

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1\/ Rappel : qu\u2019est-ce qu\u2019une association ?<\/h2>\n\n\n\n

Avant de d\u00e9tailler les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de notes de frais en milieu associatif, il convient tout d\u2019abord de rappeler ce qu\u2019est une association.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, une association repr\u00e9sente une organisation regroupant un ensemble de personnes dans l\u2019objectif de mener \u00e0 bien une mission ou de partager une activit\u00e9 commune sans vouloir g\u00e9n\u00e9rer de b\u00e9n\u00e9fice<\/strong>. Ce type d\u2019organisation \u00e0 but non lucratif s\u2019est vu reconna\u00eetre une existence juridique gr\u00e2ce \u00e0 la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901. C\u2019est notamment pour cette raison qu\u2019il est \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence aux associations loi 1901.<\/p>\n\n\n\n

En outre, on recense 2 types d\u2019association :<\/p>\n\n\n\n

  1. l\u2019association simple qui n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture et qui ne poss\u00e8de donc pas de personnalit\u00e9 juridique ;<\/li>
  2. l\u2019association d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture qui poss\u00e8de donc une personnalit\u00e9 juridique.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Dans le cadre du remboursement d\u2019une note de frais<\/a> par une association reconnue par la loi de 1901, seule une association poss\u00e9dant une personnalit\u00e9 juridique est \u00e0 m\u00eame de traiter des notes de frais<\/strong>. Par cons\u00e9quent, une association non d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l\u2019administration fran\u00e7aise ne pourra pas l\u00e9galement rembourser des frais occasionn\u00e9s par des b\u00e9n\u00e9voles dans le cadre des notes de frais, m\u00eame sur justificatifs, pour une raison simple : ce type d\u2019association ne peut pas disposer de patrimoine qui lui est propre.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

    2\/ Les conditions du remboursement des notes de frais en association<\/h2>\n\n\n\n

    Le droit du travail permet notamment de prot\u00e9ger les salari\u00e9s contre d\u2019\u00e9ventuels abus de leur employeur. Un b\u00e9n\u00e9vole n\u2019est pas un salari\u00e9, par cons\u00e9quent les dispositions du Code du travail ne peuvent s\u2019appliquer \u00e0 ce dernier. Les contr\u00f4les sont donc renforc\u00e9s en ce qui concerne les missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 des b\u00e9n\u00e9voles par des associations. En d\u2019autres termes, si une association traite un b\u00e9n\u00e9vole comme un salari\u00e9, cette derni\u00e8re pourra \u00eatre contrainte par les juges d\u2019\u00e9tablir un contrat de travail \u00e0 ce b\u00e9n\u00e9vole pour qu\u2019il devienne un salari\u00e9 effectif de l\u2019association avec les droits qui y sont attach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, concernant les d\u00e9penses justifi\u00e9es par notes de frais<\/strong>, celles-ci ne doivent pas \u00eatre exag\u00e9r\u00e9es, sinon elles peuvent \u00eatre per\u00e7ues comme un salaire d\u00e9guis\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 un b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n\n\n\n

    Par cons\u00e9quent, une association devra apporter un contr\u00f4le renforc\u00e9 aux remboursements des notes de frais de ses b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n\n

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    🔎 Pour aller plus loin : Association : quelles sont vos obligations administratives envers vos b\u00e9n\u00e9voles ? <\/a><\/p>\n\n\n\n

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    Comme pour toutes les notes de frais en g\u00e9n\u00e9ral, une association peut proc\u00e9der \u00e0 un remboursement des frais occasionn\u00e9s par ses b\u00e9n\u00e9voles en optant pour :<\/p>\n\n\n\n